Changements Récents Concernant le Transfert Scolaire pour les Étudiants Internationaux au Canada
À partir de 2025, de nouvelles régulations ont été mises en place par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour les étudiants internationaux souhaitant changer d’établissement. Celles-ci imposent que, selon la situation spécifique de l’étudiant, il puisse être nécessaire d’obtenir un nouveau permis d’études.
Cet article présente des informations clés et des étapes à suivre pour ceux qui envisagent de modifier leur parcours scolaire au Canada. Parmi les sujets abordés, on retrouve :
- Un guide en fonction des situations de transfert particulières ;
- Des mesures spéciales pour certains étudiants transférant entre janvier et mai 2025 ;
- Des considérations importantes relatives à l’admissibilité au Permis de Travail Post-Diplôme (PTPD) pour les étudiants en transfert.
Dois-je demander un nouveau permis d’études lors d’un changement de scolaire ?
Les exigences liées au changement d’école varient selon le type de transfert envisagé. Voici un tableau explicatif qui résume les procédures nécessaires :
| Situation | Procédure requise |
|---|---|
| Transfert entre établissements désignés (DLIs) au niveau postsecondaire | Demander un nouveau permis d’études par une demande d’extension. |
| Passer d’un programme à un autre au même DLI | Vous pouvez continuer avec votre permis d’études existant tant que vous respectez toutes les conditions. |
| Passer de l’enseignement secondaire au postsecondaire | Demander un nouveau permis d’études par une demande d’extension. |
| Passer d’un niveau postsecondaire à un niveau secondaire | Demander un nouveau permis d’études par une demande d’extension. |
| Transferts entre DLIs au primaire ou secondaire | Vous pouvez continuer avec votre permis d’études valide, sauf si des conditions spécifiques l’en interdisent. |
| Passer du primaire au secondaire au même DLI | Vous pouvez poursuivre vos études avec votre permis d’études actuel, à condition qu’il soit valide. |
| Changements de DLI au Québec | Dans la plupart des cas, vous devez demander un nouveau permis d’études et obtenir un certificat d’acceptation du Québec (CAQ). |
| Transfert entre deux centres de formation professionnelle (CFP) | Aucune demande de nouveau permis d’études n’est requise, mais un nouveau CAQ est nécessaire. |
Comment demander un nouveau permis d’études par le biais d’une extension ?
Pour soumettre une demande d’extension de votre permis d’études, il faut suivre les étapes suivantes :
- Rassembler toute la documentation nécessaire, y compris une nouvelle lettre d’acceptation.
- Vérifier la liste de contrôle des documents requis sur le site d’IRCC.
- Compléter les formulaires nécessaires et télécharger les documents exigés lors de votre demande en ligne.
- Payer les frais associés.
- S’assurer que le nouveau DLI confirme votre lettre d’acceptation dans le délai imparti.
Mesures spéciales pour les transferts d’étudiants entre janvier et mai 2025
IRCC a mis en place des mesures transitoires permettant à certains étudiants acceptés dans un nouveau DLI au cours du semestre d’hiver ou de printemps de commencer leurs études avant l’approbation de leur nouvel permis d’études. Les critères sont les suivants :
- Avoir été accepté dans un nouveau DLI pour le semestre d’hiver ou de printemps (du 1er janvier au 1er mai 2025).
- Avoir déjà soumis une demande de prolongation de permis d’études.
- Posséder un permis d’études valide, sans mention du nouveau DLI.
- Respecter toutes les conditions du permis d’études actuel.
Considérations relatives au Permis de Travail Post-Diplôme (PTPD)
L’obtention d’un nouveau permis d’études par le biais d’une extension peut impliquer des exigences supplémentaires pour être admissible au PTPD. Par exemple, depuis novembre 2024, les diplômés internationaux doivent répondre à divers critères linguistiques et de domaine d’études selon la date de leur demande de permis d’études.
Pour les demandes soumises avant le 1er novembre 2024, seuls les critères linguistiques sont requis, alors que ceux après cette date incluent des exigences de domaine d’études, dépendant du programme suivi.
Frais associés aux transferts d’écoles
Les frais suivants peuvent s’appliquer lors de changements d’école :
- Permis d’études (y compris extensions) : 150 $
- Restauration du statut d’étudiant (y compris 239,75 $ pour restauration et 150 $ pour un nouveau permis) : 389,75 $
- Frais de biométrie : 85 $ par personne ou 170 $ par famille.
Qu’est-ce qu’un PTPD ?
Le Permis de Travail Post-Diplôme est un permis de travail ouvert destiné aux étudiants internationaux ayant obtenu leur diplôme dans des programmes d’études postsecondaires admissibles. Il permet aux diplômés de travailler pour n’importe quel employeur au Canada, sans nécessiter d’offre d’emploi préalable. La durée de validité du PTPD varie de 8 mois à 3 ans, en fonction de la durée du programme suivi. Ce permis constitue une opportunité précieuse pour acquérir une expérience professionnelle au Canada, essentielle pour les démarches d’immigration.
FAQ
1. Quels types d’écoles sont considérés comme des DLI ?
Les établissements d’enseignement désignés (DLI) sont ceux approuvés par le gouvernement canadien pour accueillir des étudiants internationaux. Il est crucial de noter que les permis d’études ne sont pas délivrés pour des institutions qui ne sont pas désignées.
2. Quelles sont les conséquences d’un changement d’école non signalé à l’IRCC ?
Ignorer l’obligation de signaler un changement d’école peut entraîner l’annulation de votre permis d’études. Dans des cas extrêmes, cela pourrait conduire l’IRCC à exiger votre départ du Canada ou à modifier votre statut, ce qui restreindrait vos futures possibilités d’immigration.
3. Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir un PTPD après 2024 ?
Les étudiants qui postulent pour leur permis d’études après le 1er novembre 2024 doivent répondre à des critères linguistiques spécifiques et des exigences de domaine selon leur programme. Cela inclut un niveau de compétence linguistique d’au moins 5 ou 7 CLB pour l’anglais ou le français, selon le niveau d’études.
