Les travailleurs étrangers titulaires d’un permis de travail fermé continueront de bénéficier d’une politique temporaire instaurée durant la pandémie, qui leur permet de changer d’employeur ou de secteur d’activité avant l’obtention d’un nouveau permis de travail.
Cette politique autorise un travailleur étranger sous permis fermé à demander l’autorisation auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) afin de commencer à travailler pour un nouvel employeur ou dans un nouveau domaine, même en attendant un nouveau permis de travail.
D’ordinaire, les étrangers titulaires d’un permis de travail spécifique à un employeur, souvent désigné comme permis fermé, sont limités à travailler pour l’employeur mentionné sur le permis et dans la profession spécifiée. Ils doivent attendre la délivrance d’un nouveau permis avant de pouvoir changer d’employeur ou d’activité.
Pour pouvoir bénéficier de cette exemption, les étrangers doivent remplir certaines conditions :
- Être présent au Canada avec un statut de résident temporaire valide (y compris un statut maintenu) ;
- Avoir déposé une demande de permis de travail (ou d’extension de permis) ;
- Avoir été autorisé à travailler au Canada au moment de la soumission de leur demande ;
- Avoir l’intention d’accepter un emploi avec un nouvel employeur ou une nouvelle fonction précisée dans une offre d’emploi.
Le travailleur étranger doit soumettre une demande pour l’exemption de cette politique publique et s’assurer que la demande est prise en compte jusqu’à ce qu’une décision soit rendue.
Avant de commencer un nouvel emploi, il est impératif d’attendre une confirmation d’IRCC indiquant que l’exemption a été accordée. Les demandeurs peuvent s’attendre à recevoir cette réponse par courriel dans un délai de 10 à 15 jours.
Pour obtenir davantage d’informations sur les modalités d’application de cette exemption, il est conseillé de consulter les ressources disponibles sur le site d’IRCC.
Cette nouvelle politique publique, qui entrera en vigueur le 27 mai 2025, remplace celle qui avait été initialement adoptée en mai 2020. La seule modification majeure par rapport à l’ancienne politique est la suppression de l’exemption concernant l’obligation de fournir des données biométriques lors de la demande de nouveau permis de travail.
Cette politique est prévue pour rester en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit annulée et, comme toute politique temporaire, peut être révoquée sans préavis.
FAQ
1. Qui peut demander l’exemption de changement d’employeur sous ce nouveau règlement ?
Les travailleurs étrangers titulaires d’un permis de travail fermé peuvent demander l’exemption s’ils sont au Canada avec un statut de résident temporaire valide, ont soumis une demande de permis de travail ou d’extension, étaient autorisés à travailler au moment de leur demande et ont une offre d’emploi pour un nouvel employeur ou dans une nouvelle occupation.
2. Combien de temps faut-il attendre pour recevoir une confirmation d’IRCC après avoir soumis la demande ?
En général, les demandeurs peuvent s’attendre à recevoir une réponse de la part d’IRCC dans un délai de 10 à 15 jours suivant la soumission de leur demande d’exemption.
3. Quelles différences y a-t-il entre la nouvelle politique et l’ancienne ?
La nouvelle politique, effective à partir du 27 mai 2025, remplace l’ancienne adoptée en mai 2020. La principale différence réside dans la suppression de l’exemption d’obligation de fournir des données biométriques lors de la soumission d’une demande de nouveau permis de travail.
