La notion de « réunification familiale » inclut divers groupes tels que les conjoints, les partenaires de fait, les enfants et les parents. Au Canada, une part significative de l’immigration de la catégorie familiale se concentre surtout sur le parrainage des conjoints et partenaires par des citoyens et résidents permanents canadiens.
Les voies d’immigration dans la catégorie familiale représentent en fait le deuxième mode le plus prisé pour immigrer au Canada, après l’immigration économique.
Cette tendance est corroborée par le rapport annuel 2023 au Parlement sur l’immigration publié par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). D’après les données de ce rapport, excepté une baisse remarquée en 2020 à cause de la pandémie, le nombre de conjoints et partenaires parrainés (ainsi que celui des enfants) admis au Canada a montré une hausse régulière, passant de 67 140 en 2018 à 70 076 en 2022.
Cependant, on constate également dans le rapport 2023 que le temps de traitement des demandes de parrainage a grimpé, atteignant 18 mois en 2022, contre 13 mois en 2019.
IRCC vise à traiter 80 % des demandes dans les délais de service standards, qui représentent le temps jugé raisonnable pour prendre une décision sur une demande. Ces délais varient selon le type de demande. Par exemple, les demandes d’Entrée Express ont un délai de six mois, tandis que celles de parrainage familial pour la résidence permanente peuvent prendre jusqu’à 12 mois.
Un temps d’attente qui peut sembler long pour les citoyens canadiens et les résidents permanents désireux de retrouver leur famille. Cela incite plusieurs à explorer des options plus rapides pour faire venir leur partenaire ou conjoint au Canada. À cet égard, IRCC propose deux avenues qui peuvent aider à accélérer l’arrivée des conjoints ou partenaires.
Option 1 : Permis de travail ouvert
Pour prétendre à un Permis de Travail Ouvert pour conjoint (PTOC), les partenaires, conjoints de fait et conjoints parrainés pour une résidence permanente au Canada doivent répondre aux critères suivants :
- Être en mesure de prouver l’authenticité de leur relation avec le parrain.
- Être inclus dans une demande de résidence permanente et disposer d’une lettre de Reconnaissance de Réception (RR) confirmant que leur demande de résidence est en cours de traitement.
- Résider au Canada avec leur parrain.
Délai de traitement : IRCC affiche actuellement un délai standard de 60 jours pour rendre une décision finale sur toutes nouvelles demandes de permis de travail.
En plus des étapes usuales pour faire une demande de permis de travail, il existe des démarches additionnelles qui varient en fonction de la situation personnelle de chaque demandeur.
Option 2 : Visa de visiteur
Pour être généralement admissible à un visa de visiteur, également connu sous le nom de visa de résident temporaire (VRT), le demandeur doit d’abord satisfaire aux exigences suivantes :
- Avoir un document de voyage valide, tel qu’un passeport.
- Être en bonne santé.
- Ne pas avoir de condamnations criminelles ou des antécédents liés à l’immigration.
- Convaincre un agent d’immigration qu’il a des liens—comme un emploi, un domicile, des actifs financiers ou de la famille—qui l’inciteront à retourner dans son pays d’origine et qu’il quittera le Canada à la fin de sa visite.
- Disposer de suffisamment de fonds pour son séjour (le montant requis variera en fonction de la durée du séjour et du type d’hébergement).
Délai de traitement : Actuellement, IRCC affiche un délai standard de 14 jours pour le traitement des nouvelles demandes de visa de visiteur soumises depuis l’étranger.
Certains demandants peuvent également avoir besoin de passer un examen médical et/ou de fournir une lettre d’invitation d’un résident canadien.
Pour ceux qui souhaitent « rendre visite à un conjoint ou partenaire qui les a parrainés pour la résidence permanente », IRCC mentionne que plusieurs documents peuvent soutenir leur demande :
- Un document prouvant la relation : Ce document doit accompagner la demande de visa et prouver la relation entre le demandeur et la personne qui l’invite au Canada, tel qu’un certificat de mariage ou une Déclaration solennelle d’union de fait.
- Un document d’identité : Des passeports valides ou d’autres documents de voyage seront requis pour établir son identité.
- Un document d’information familiale : Ce formulaire doit être rempli par chaque demandeur de visa âgé de 18 ans ou plus.
- Formulaire d’utilisation d’un représentant, si applicable : Ce formulaire doit être soumis chaque fois qu’un membre de la famille ou un tiers fait une demande au nom du demandeur principal.
D’après IRCC, tous les documents susmentionnés ne sont pas obligatoires ; certains sont facultatifs, et leur soumission ne garantit pas l’approbation de la demande.
Les conjoints ou partenaires qui obtiennent un visa de visiteur peuvent demander un permis de travail ouvert à leur arrivée au Canada. Ainsi, un conjoint ou partenaire parrainé pourrait, dans l’idéal, arriver et être éligible au travail au Canada environ trois mois après avoir d’abord demandé un visa de visiteur. Il est toutefois important de souligner qu’IRCC ne respecte pas toujours ses délais standards.
Informations clés à savoir sur les options de PTOC ou de visa de visiteur
Chacune de ces options peut être envisagée seulement après qu’une demande de parrainage pour la résidence permanente ait été soumise pour le conjoint/partenaire. Les demandeurs doivent également disposer de la Reconnaissance de Réception (RR) avant de poursuivre ces options.
Ce n’est qu’à ce moment que le demandeur pourrait bénéficier d’un traitement accéléré pour un visa de visiteur.
Remarque : Selon IRCC, les candidats au parrainage conjugal jugés admissibles à un visa de visiteur après avoir reçu leur RR bénéficieront d’un traitement plus rapide de leur demande.
L’engagement du Canada envers la réunification familiale
En mai 2023, IRCC a dévoilé de nouvelles mesures visant à renforcer l’immigration de la catégorie familiale et les efforts de réunification au Canada.
Ces initiatives comprennent notamment un traitement accéléré et de nouveaux outils de traitement dédiés pour les demandeurs de VRT/trv et une politique publique temporaire permettant les prolongations de PTOC pour certains titulaires de permis ouverts éligibles.
*Cette politique a expiré fin 2023.
FAQ
1. Quels sont les avantages d’un Permis de Travail Ouvert pour conjoints ?
Le Permis de Travail Ouvert permet aux conjoints de résidents permanents canadiens de travailler au Canada pendant que leur demande de résidence permanente est en cours de traitement. Cela offre une opportunité d’intégration dans le marché du travail canadien, facilitant ainsi leur adaptation et leur autonomisation financière pendant ce processus d’immigration.
2. Quelles sont les étapes nécessaires pour obtenir un visa de visiteur ?
Pour obtenir un visa de visiteur, le demandeur doit d’abord rassembler tous les documents nécessaires tels qu’un passeport valide, prouver des liens avec son pays d’origine, et justifier de ressources financières pour son séjour. Une fois ces éléments réunis, il peut soumettre sa demande en ligne ou en personne, accompagnée des frais requis. Le traitement de la demande suit, généralement dans un délai de 14 jours, selon les délais en vigueur.
3. Quel est le rôle de l’Acknowledgement of Receipt (AOR) dans le processus de parrainage ?
L’Acknowledgement of Receipt (AOR) est une confirmation que la demande de parrainage a été reçue et est en cours de traitement. Ce document est essentiel pour les conjoints ou partenaires, car il permet d’accéder à des options comme le visa de visiteur ou le Permis de Travail Ouvert, facilitant ainsi leur arrivée et leur intégration au Canada pendant que leur parrainage est évalué.
