Le ministère de l’Immigration au Canada a récemment annoncé des changements fondamentaux au sein de ses services. Un document, diffusé le 16 janvier 2026, expose les modifications significatives initiées par la ministre de l’Immigration, Lena Diab, en vigueur depuis le 15 décembre 2025.
Parmi les modifications notables, on trouve :
- Un élargissement des pouvoirs confiés à différentes fonctions;
- Une réorganisation en cinq zones géographiques, réduites de neuf;
- La séparation de la division des réfugiés en deux branches : l’examen des demandes d’asile et la réinstallation.
Le nouveau document inclut également plusieurs ajustements mineurs, comme la mise à jour des titres professionnels et l’introduction de la désignation “Gestionnaire” pour un agent de niveau PM-05 ou équivalent dans les branches des opérations d’immigration et d’identité. De plus, le titre de “Responsabilité en matière d’intégrité” a été renommé en “Opérations d’intégrité migratoire”, et les agents internationaux portent désormais le titre de “Fonctionnaires en migration” au lieu d’« Agents d’immigration ».
Ce document, connu sous le nom d’Instrument de désignation et de délégation (IDD), constitue une base légale qui permet à la ministre d’accorder son autorité à divers fonctionnaires, incluant ceux de l’IRCC, de l’ASFC et de la GRC. La dernière version de l’IDD confère 189 pouvoirs aux agents tout en conservant 15 prérogatives exclusivement attribuées à la ministre.
Cet IDD remplace le précédent, daté du 11 mars 2025, qui avait été validé par l’ancien ministre de l’Immigration, Marc Miller. Ces révisions interviennent dans un contexte de réduction d’effectifs au sein de l’IRCC, où le gouvernement libéral, sous la direction de Mark Carney, prévoit des diminutions de personnel au sein de la fonction publique fédérale élargie.
Répartition des pouvoirs
La version actualisée de l’IDD permet une distribution plus large des pouvoirs au sein des opérations d’établissement et de réinstallation, et crée un nouveau secteur de prestation de services. Ce dernier est chargé de diverses tâches, telles que la réalisation d’examens, l’évaluation de l’admissibilité médicale, et la prise de décisions concernant les demandes de permis de travail, de permis d’études et de résidence permanente.
Désormais, les opérations de réinstallation sont habilitées à refuser l’octroi de visas de résident permanent aux candidats souhaitant s’établir au Québec sans détenir de certificats de sélection du Québec (CSQ). Cette mesure vise à optimiser le traitement des demandes.
Restructuration géographique
Le ministère de l’Immigration a simplifié son organisation en ne conservant désormais que cinq régions géographiques :
- Les Amériques et la Caraïbe.
- L’Europe, le Maghreb et les relations multilaterales.
- Le Moyen-Orient.
- L’Afrique subsaharienne.
- La région Inde-Pacifique.
Auparavant, l’IRCC se divisait en neuf régions géographiques distinctes, englobant des zones telles que l’Europe du Nord, l’Asie du Sud-Est, ainsi que des enclaves pour l’Asie du Nord et du Sud, et les États-Unis.
Asile et Réfugiés
La dernière version de l’IDD a redéfini la structure de ce qui était auparavant la branche des demandes d’asile et de réinstallation des réfugiés en deux entités distinctes : la branche des demandes d’asile et celle de la réinstallation, des familles et de l’humanitaire.
Concernant les décisions sur les demandes d’asile, l’autorité a été décentralisée. Les agents de niveau inférieur peuvent désormais confirmer la recevabilité, tandis que les décisions d’inadmissibilité sont attribuées aux agents de niveau supérieur.
FAQ
Quels sont les principaux objectifs de cette réforme du ministère de l’Immigration ?
Les réformes visent à améliorer l’efficacité des services d’immigration en rationalisant la répartition des pouvoirs, en limitant le nombre de régions géographiques à cinq et en facilitant le traitement des demandes, notamment pour le Québec.
Comment la réforme affecte-t-elle les demandeurs de refuge ?
Les modifications créent des distinctions claires entre les demandes d’asile et les procédures de réinstallation. De plus, les décisions concernant l’admissibilité sont désormais prises par des agents de niveaux différents, permettant un traitement plus rapide des cas simples.
Quelles sont les implications de la réorganisation géographique pour les agents de l’IRCC ?
La réduction des régions géographiques devrait permettre une meilleure coordination entre les agents, ainsi qu’une allocation des ressources plus efficace. Cela devrait également conduire à une standardisation des procédures au sein des différentes zones de service.
