Lorsque vous entrez au Canada, vous devez déclarer certains articles à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) afin de respecter les réglementations en vigueur. Une déclaration incomplète ou fausse peut entraîner des sanctions sévères, incluant des amendes, la saisie de biens et des restrictions sur vos futurs voyages.
Cet article détaille tout ce que vous devez savoir pour éviter les erreurs et assurer une entrée sans encombre sur le territoire canadien.
1. Déclaration des biens acquis à l’étranger
Tout bien obtenu à l’étranger doit être obligatoirement déclaré, même s’il s’agit d’un cadeau ou d’un objet usagé. Cela inclut :
- Achats personnels : Articles achetés à l’étranger, y compris ceux provenant des boutiques hors taxes.
- Cadeaux, prix et récompenses : Tout objet reçu sous forme de cadeau, de lot ou de récompense.
- Biens réparés ou modifiés : Objets ayant subi des réparations ou modifications à l’étranger, y compris la valeur de ces travaux.
Si vous avez un doute, il est préférable de déclarer l’article et de présenter les factures et documents justificatifs correspondants.
2. Exemptions personnelles selon la durée du séjour
En fonction de la durée de votre absence, vous pouvez ramener certaines marchandises sans payer de droits et taxes.
- Moins de 24 heures : Aucune exemption, tous les biens sont soumis aux droits et taxes.
- Entre 24 et 48 heures : Exemption jusqu’à 200 $ CA (alcool et tabac exclus).
- Plus de 48 heures : Exemption jusqu’à 800 $ CA, incluant certaines quantités d’alcool et de tabac.
- Plus de 7 jours : Exemption jusqu’à 800 $ CA, avec la possibilité d’envoyer des marchandises par courrier ou transport.
Si la valeur des articles dépasse ces seuils, vous devrez payer des droits et taxes sur l’excédent.
3. Monnaie et instruments monétaires
Si vous transportez 10 000 $ CA ou plus en espèces ou instruments monétaires (chèques, bons du Trésor, actions, obligations, mandats), vous devez les déclarer à votre arrivée.
Le non-respect de cette règle peut entraîner :
- La saisie des fonds par les autorités canadiennes.
- Une amende ou des sanctions judiciaires en cas de fausse déclaration.
4. Méthodes de déclaration
Vous devez déclarer vos biens avant de passer la douane. Voici les options disponibles :
- Kiosques électroniques et eGates : Disponible dans les aéroports internationaux, vous pouvez scanner votre passeport et faire une déclaration numérique.
- ArriveCAN : Application permettant de déclarer vos biens à l’avance, réduisant ainsi le temps d’attente à la frontière.
- Déclaration orale en véhicule privé : Si vous arrivez en voiture, vous pouvez déclarer vos biens directement à l’agent des douanes.
- Formulaire BSF192 : À remplir pour les biens arrivant après votre retour (courrier, transporteurs).
5. Nourriture, plantes, animaux et produits connexes
Tout aliment, plante ou animal transporté doit être déclaré et peut être soumis à des restrictions sanitaires strictes.
- Produits alimentaires : Viandes, produits laitiers, fruits, légumes, céréales, noix, boissons, etc.
- Animaux vivants : Y compris les animaux de compagnie, qui nécessitent souvent un certificat de santé et de vaccination.
- Produits végétaux : Plantes, graines, terre, bois, écorce et produits en bois.
Certains aliments et animaux peuvent être interdits afin de prévenir la propagation de maladies ou l’introduction d’espèces envahissantes.
6. Alcool et tabac
Les quantités autorisées sans payer de droits et taxes après 48 heures d’absence sont les suivantes :
- 1,5 litre de vin (2 bouteilles de 750 ml)
- 1,14 litre d’alcool fort (1 bouteille de 40 oz)
- 8,5 litres de bière (environ 24 canettes de 355 ml)
- 200 cigarettes, 50 cigares, 200 g de tabac, 200 bâtonnets de tabac
Tout dépassement entraîne des droits et taxes supplémentaires, qui varient selon la province d’entrée.
7. Armes à feu et armes blanches
Toute arme à feu, munition ou arme blanche doit être déclarée à l’entrée au Canada.
- Certaines armes sont interdites, notamment les armes automatiques et certains couteaux.
- D’autres nécessitent des permis spéciaux ou des déclarations anticipées.
Les règles sont strictes et toute infraction peut entraîner la saisie de l’arme, des amendes ou des poursuites pénales.
8. Biens prohibés ou restreints
Certains articles sont interdits ou restreints au Canada :
- Cannabis et produits du cannabis : L’importation et l’exportation sont strictement interdites.
- Espèces protégées : Objets en ivoire, carapaces de tortue, coraux, plumes rares.
- Explosifs et munitions : Feux d’artifice et certaines armes nécessitent une autorisation spéciale.
- Produits de santé : Certains médicaments nécessitent une ordonnance ou une autorisation spéciale.
9. Véhicules : importation et réglementation
L’importation d’un véhicule au Canada est soumise à des normes de sécurité et d’émissions strictes.
- Véhicules à usage personnel : Exonérés de droits si achetés à l’étranger et conformes aux normes canadiennes.
- Véhicules commerciaux : Soumis à des taxes et des inspections spécifiques.
Si le véhicule a été réparé ou modifié à l’étranger, vous devrez déclarer les coûts des réparations et possiblement payer des droits de douane.
10. Sanctions en cas de fausse déclaration
Si vous omettez de déclarer un article ou faites une fausse déclaration, les conséquences peuvent être graves :
- Saisie des biens (définitive dans certains cas).
- Amendes de 25 % à 80 % de la valeur des biens concernés.
- Saisie du véhicule utilisé pour importer illégalement des marchandises.
- Refus d’entrée au Canada et inscription au registre des infractions douanières.
11. Services pour voyageurs fréquents
Les programmes NEXUS et CANPASS facilitent l’entrée au Canada pour les voyageurs réguliers.
- NEXUS : Réduit le temps d’attente aux douanes pour les citoyens canadiens et américains.
- CANPASS : Simplifie l’entrée des voyageurs en aéronef privé ou en bateau.
Ces programmes nécessitent une vérification approfondie des antécédents et des frais d’adhésion.
FAQ : Déclaration des biens à l’entrée au Canada
Quels sont les délais pour déclarer des biens envoyés séparément après mon retour au Canada ?
Vous disposez de 40 jours après votre retour pour réclamer des biens envoyés séparément. Ces biens doivent être déclarés au moment de votre arrivée en demandant le formulaire BSF192 (Déclaration d’exemption personnelle de l’ASFC). Si vous ne le faites pas, vous pourriez être tenu de payer les droits et taxes habituels sur ces articles.
Comment puis-je protéger mes objets de valeur avant de voyager ?
Avant votre départ, vous pouvez enregistrer vos objets de valeur auprès de l’ASFC en utilisant le formulaire BSF407 (Identification d’articles pour exportation temporaire). Ce service permet d’éviter tout malentendu sur l’origine de ces biens lors de votre retour au Canada. L’ASFC appliquera un autocollant ou notera le numéro de série de l’objet sur le formulaire, qui servira de preuve d’achat antérieur.
Que se passe-t-il si je fais une fausse déclaration ou oublie de déclarer un bien ?
Si vous omettez de déclarer un bien ou effectuez une fausse déclaration, l’ASFC peut confisquer les articles concernés, imposer une amende allant de 25 % à 80 % de leur valeur, ou même saisir votre véhicule si celui-ci a servi à introduire illégalement des biens au Canada. Un dossier d’infraction sera conservé, ce qui pourrait entraîner des contrôles plus stricts à vos prochaines entrées au pays.
Quelles sont les méthodes pour faire une déclaration à l’ASFC ?
Vous pouvez faire votre déclaration de plusieurs façons :
- À l’oral, si vous arrivez en véhicule privé.
- Via un kiosque d’inspection primaire dans certains aéroports internationaux.
- Avec l’application ArriveCAN, qui permet une déclaration anticipée et un passage plus rapide aux douanes.
- À l’aide du formulaire papier E311 (Carte de déclaration de l’ASFC) distribué dans certains avions et points d’entrée terrestres.
Quels sont les droits et taxes applicables si je dépasse mes exemptions personnelles ?
Si vous dépassez vos exemptions, vous devrez payer les droits de douane et les taxes applicables. Le montant dépend de :
- L’origine des biens (certains accords de libre-échange peuvent réduire les tarifs).
- Le type de bien (certains produits comme l’alcool et le tabac sont soumis à des taxes supplémentaires).
- La province d’entrée (certaines provinces appliquent des taxes harmonisées comme la TVH).
Vous pouvez estimer ces coûts à l’aide de l’estimateur de droits et taxes de l’ASFC.
Les véhicules importés temporairement sont-ils soumis à des règles spécifiques ?
Oui, si vous importez un véhicule de façon temporaire (par exemple, pour un séjour touristique), vous devez respecter certaines conditions :
- Le véhicule ne peut pas être vendu au Canada.
- Il doit être exporté avant la fin de la période autorisée.
- Certains véhicules doivent respecter les normes canadiennes de sécurité et d’émissions polluantes.
Que se passe-t-il si j’ai des doutes ou si je veux contester une décision de l’ASFC ?
Si vous estimez que des biens ont été saisis de manière injustifiée, vous pouvez faire appel auprès de l’ASFC dans un délai de 90 jours à compter de la date de saisie. Il est recommandé de fournir des documents justificatifs détaillés (factures, attestations, etc.). En cas de litige majeur, un recours légal peut être envisagé.
Conclusion
Déclarer vos biens permet d’éviter les amendes, les saisies et les retards à la douane. En cas de doute, il est toujours préférable de déclarer un article et de demander l’avis d’un agent des services frontaliers.
Avant votre voyage, consultez les réglementations en vigueur pour entrer au Canada sans problème et en toute conformité avec la loi.
