Peut-on perdre son statut de résident permanent ?

Les résidents permanents (RP) au Canada bénéficient de nombreux droits, mais leur statut n’est pas éternel. Plusieurs situations peuvent conduire à la perte de ce statut, qu’elles soient favorables, comme le choix de devenir citoyen canadien, ou défavorables, comme le non-respect des obligations de résidence ou une inadmissibilité.

Il est important de noter que même si votre carte de RP expire, vous conservez votre statut et pouvez rester au Canada ; toutefois, un document valide est nécessaire pour réintégrer le pays après un voyage à l’étranger.

Obligations de résidence des résidents permanents

Pour maintenir votre statut de RP, vous devez passer au moins 730 jours au Canada pendant toute période de cinq ans. Cette durée n’a pas besoin d’être continue, et certaines périodes passées à l’étranger peuvent être prises en compte.

Si vous ne remplissez pas cette obligation, vous risquez de perdre votre statut. Cependant, du temps passé hors du Canada peut être validé dans les situations suivantes :

• Vous travaillez à temps plein à l’étranger pour une entreprise canadienne ou un gouvernement canadien ;
• Vous êtes en déplacement avec un partenaire qui est citoyen ou résident permanent canadien et qui est employé à l’étranger pour une entité canadienne.

Les enfants à charge travelling avec un parent pouvant justifier leur statut peuvent également inclure ces périodes à l’étranger dans leur calcul.

Astuces pour suivre vos déplacements

Il est conseillé par IRCC de garder un journal de voyages pour noter vos entrées et sorties du Canada. Cela peut vous aider à prouver votre conformité aux exigences de résidence si jamais cela est nécessaire.

• Date de départ et de retour au Canada (y compris les voyages d’un jour) ;
• Pays visités, même pour de courtes durées ;
• Raison du voyage, que ce soit pour des vacances ou des affaires.

Risques d’inadmissibilité

Parmi les spécificités du statut de RP, notez que seul un citoyen canadien a le droit légal de revenir et de rester au Canada. Les résidents permanents peuvent faire face à une inadmissibilité sous divers motifs, telles que des infractions graves.

Un RP peut se voir refuser l’entrée au Canada ou être expulsé pour des raisons telles que :

• Condamnation pour une infraction punie par plus de 10 ans ou ayant entraîné une peine d’emprisonnement de plus de six mois au Canada ;
• Une infraction commise à l’extérieur du Canada sanctionnée par au moins 10 ans de prison au Canada.

Il est possible d’envisager un recours pour réhabiliter son statut ou obtenir un permis de résident temporaire dans certains cas.

Importance de l’intégrité des informations

Les fausses déclarations, que ce soit par omission de détails cruciaux dans votre dossier ou présentation de documents falsifiés, peuvent entraîner des sanctions sévères. En effet, des conséquences telles que des amendes, des accusations criminelles, ou un bannissement d’entrée au Canada pendant plusieurs années peuvent être appliquées.

Accession à la citoyenneté canadienne

Devenir citoyen canadien signifie que vous abandonnez votre statut de RP, ce qui est un accomplissement notoire. Les citoyens naturalisés jouissent de nombreux droits, tels que :

• La participation à des élections à tous les niveaux de gouvernement ;
• L’accès à des emplois nécessitant une habilitation de sécurité réservée aux citoyens ;
• La transmission de la citoyenneté à vos enfants nés à l’étranger ;
• Les opportunités de bourses réservées aux Canadiens ;
• Une protection contre l’expulsion (sauf en cas de double citoyenneté) ;
• La liberté de vivre à l’étranger sans contrainte, avec le droit de revenir quand bon vous semble ;
• La possibilité d’obtenir un passeport canadien, qui offre de nombreux avantages globaux.