À partir du 21 janvier 2025, le Canada a mis en place des changements significatifs dans les critères d’admissibilité pour les permis de travail ouverts pour conjoints (PTCO), entraînant un durcissement des procédures et une augmentation des refus. Ces ajustements ont particulièrement affecté les familles d’étudiants internationaux et de travailleurs étrangers.
Modifications Clés à Partir du 21 Janvier 2025 :
Pour les Conjoints d’Étudiants Internationaux :
L’admissibilité aux PTCO est désormais limitée aux conjoints des étudiants inscrits dans :
- des programmes de maîtrise d’une durée de 16 mois ou plus, notamment en administration des affaires, sciences de l’environnement et technologies de l’information ;
- des programmes de doctorat dans des disciplines comme les sciences sociales, biotechnologies et énergies renouvelables ;
- certains programmes professionnels spécifiques tels que le droit, l’ingénierie, les sciences infirmières, ainsi que les études pharmaceutiques et la psychologie clinique.
Pour les Conjoints de Travailleurs Étrangers :
L’admissibilité est restreinte aux conjoints des travailleurs occupant :
- des postes de la catégorie TEER 0 (gestion), comme les directeurs financiers, chefs de projet et responsables des opérations ;
- des postes de la catégorie TEER 1 (professions spécialisées), incluant les ingénieurs logiciels, médecins, avocats et architectes ;
- certaines professions des catégories TEER 2 et 3 dans des secteurs en pénurie de main-d’œuvre ou alignés sur les priorités gouvernementales, notamment :
- les sciences naturelles et appliquées (ex. : techniciens de laboratoire, analystes en environnement),
- la construction (ex. : superviseurs de chantier, électriciens qualifiés),
- les soins de santé (infirmiers auxiliaires, techniciens en radiologie),
- les ressources naturelles (géologues, techniciens miniers),
- l’éducation (enseignants spécialisés, conseillers pédagogiques),
- le sport (entraîneurs professionnels, gestionnaires d’équipes sportives) et les secteurs militaires (officiers techniques, spécialistes en logistique).
De plus, le travailleur principal doit avoir au moins 16 mois restants sur son permis de travail au moment où le conjoint fait la demande de PTCO. Cette condition vise à garantir la stabilité de l’emploi du travailleur principal avant d’accorder un permis à son conjoint.
Conséquences et Pratiques Contestées :
Ces changements ont conduit à une surveillance accrue et à un taux de refus plus élevé des demandes de PTCO. Les avocats spécialisés en immigration ont signalé des cas où les demandes sont traitées de manière à aboutir à des refus. Par exemple, des refus de permis pour conjoints ont été émis quelques heures avant l’approbation des permis de travail post-diplôme des demandeurs principaux, plongeant ainsi les familles dans l’incertitude.
Mark Holthe et Igor Kyryliuk, avocats en immigration, ont qualifié ces pratiques de dures et ont souligné des cas où le traitement des dossiers semblait intentionnellement orchestré pour réduire rapidement le nombre de résidents temporaires.
Contexte Plus Large des Changements de Politique :
Le gouvernement canadien a justifié ces mesures en affirmant qu’elles visent à gérer le nombre de résidents temporaires et à répondre aux préoccupations liées à la crise du logement et à l’intégration sur le marché du travail. Cette stratégie plus vaste inclut :
- la réduction de l’admission des étudiants internationaux,
- la modification des voies d’accès à la résidence permanente,
- l’interdiction du “flagpoling”, une pratique courante où les résidents temporaires sortaient brièvement du pays pour accélérer le traitement de leurs permis.
Ces changements n’affecteront pas les conjoints des travailleurs couverts par des accords de libre-échange ou ceux en transition vers la résidence permanente. Les enfants à charge des travailleurs étrangers ne sont plus éligibles pour obtenir un PTCO, mais ils peuvent explorer d’autres programmes de permis de travail selon leur situation spécifique.
Conséquences pour les Familles et Stratégies pour les Demandeurs :
Les répercussions de ces nouvelles règles sur la stabilité des familles sont considérables. De nombreux conjoints se retrouvent privés de la possibilité de travailler, ce qui met en péril la stabilité financière des foyers. Face à ces défis, les experts recommandent de :
- soumettre les demandes de PTCO simultanément avec celles des permis de travail principaux,
- s’assurer que toutes les pièces justificatives sont complètes et à jour,
- consulter des avocats spécialisés pour naviguer dans la complexité des nouvelles réglementations,
- rester informé des listes actualisées des professions éligibles.
Perspectives d’Avenir :
Certains experts estiment que ces politiques rigoureuses pourraient être assouplies à l’avenir, en fonction des pressions politiques et des besoins économiques du Canada. Le rôle de l’opinion publique et les résultats des prochaines élections pourraient également influencer la direction des politiques d’immigration. Les groupes de défense et les professionnels du droit jouent un rôle crucial dans l’orientation des politiques futures.
Pour les familles touchées, il est essentiel de rester informé des critères d’admissibilité actuels et de consulter des professionnels de l’immigration pour gérer les défis posés par ces nouvelles régulations.
