Le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada (IRCC) a récemment annoncé l’intégration de technologies avancées et d’analyses automatisées pour améliorer le traitement des demandes de parrainage de conjoint et de partenaire dans le cadre de l’immigration familiale.
Dans cette optique, deux nouveaux outils ont été développés par le ministère, chacun destiné à une étape spécifique du processus de parrainage, dans le but d’optimiser l’efficacité des traitements.
Quels types de demandes seront concernés par ces nouvelles mesures ?
Selon les informations diffusées par l’IRCC, ces innovations en matière de traitement toucheront toutes les demandes de parrainage de conjoints et de partenaires au sein de la catégorie familiale. Cela inclut les demandes de parrainage pour les époux, les partenaires de fait et les partenaires conjugaux.
Quelle sera la mise en œuvre de ces outils par l’IRCC ?
Les demandes de parrainage se composent de deux volets : le volet de parrainage (où un citoyen canadien ou un résident permanent demande à parrainer son conjoint) et le volet du demandeur principal (où le conjoint ou partenaire canadien sollicite le parrainage).
IRCC mettra en place un outil pour chaque étape, s’appuyant sur des règles établies par des agents et alimentées par l’apprentissage automatique basé sur les données des demandes antérieures.
Pour la phase de parrainage, le premier outil sera utilisé pour identifier les cas « pouvant être approuvés automatiquement », visant à réduire les délais de traitement. Les demandes qui ne peuvent pas être validées automatiquement seront ensuite transférées à un agent de l’IRCC pour une évaluation manuelle.
Concernant le volet du demandeur principal, un second outil sera introduit pour réaliser une analyse préliminaire de l’éligibilité des candidats. Si l’outil rencontre des demandes standards, il peut déterminer si le demandeur principal est éligible et soumettre le dossier à un agent de l’IRCC pour évaluer l’admissibilité. Dans les cas où l’éligibilité ne peut être validée automatiquement, l’application sera renvoyée à un agent pour examen manuel.
Il est important de noter que ces outils automatisés ne pourront en aucun cas approuver définitivement une demande ; cette responsabilité reste entièrement à la charge d’un agent d’immigration. De plus, ces outils n’ont pas le pouvoir de refuser une demande ou de recommander un refus.
Quelles seront les conséquences de ces outils sur le traitement des demandes de parrainage ?
Dans l’annonce relative à ces outils, l’IRCC a réaffirmé son engagement à déployer en toute responsabilité des technologies “basées sur les données”, tout en respectant les exigences de confidentialité et de protection des droits humains. Pour ce faire, le ministère a réalisé une évaluation d’impact algorithmique (AIA) afin de mesurer les effets de ces nouveaux outils sur les demandes. L’AIA a classé le niveau d’impact comme « modéré », et le ministère a également pris des engagements pour atténuer les risquess potentiels.
Il est encore trop tôt pour en évaluer les effets concrets, cependant, des précédentes initiatives technologiques, y compris l’utilisation de l’intelligence artificielle, fournissent quelques éléments d’information. En 2023, l’ancien ministre de l’immigration, Sean Fraser, avait indiqué que l’IA avait été intégrée dans le traitement des demandes de visas de résident temporaire pour conjoint (TRV), permettant ainsi de traiter 98 % des demandes en seulement 30 jours.
FAQ
1. Pourquoi IRCC utilise-t-il des outils automatisés pour le traitement des demandes ?
IRCC a décidé d’introduire des outils automatisés afin de rendre le processus de traitement des demandes plus efficace. L’utilisation de ces technologies vise à réduire les délais de traitement, en identifiant rapidement les cas pouvant être approuvés automatiquement, tout en permettant un examen humain pour les demandes plus complexes.
2. Les outils automatisés peuvent-ils finalement approuver une demande de parrainage ?
Non, les outils automatisés ne disposent pas de l’autorité nécessaire pour approuver définitivement une demande. La décision finale revient toujours à un agent d’immigration, garantissant ainsi que chaque dossier soit examiné selon les standards requis.
3. Quelles mesures sont mises en place pour assurer la protection des données ?
IRCC a réalisé une évaluation d’impact algorithmique pour examiner les effets de ces nouveaux outils sur le traitement des demandes. Ils se sont engagés à respecter les lois sur la protection des données et à prendre des mesures pour atténuer tout risque potentiel lors de l’utilisation de ces technologies.
