En 2024, le programme canadien des étudiants internationaux a subi des révisions significatives qui impactent divers aspects de l’immigration étudiante.
Les principaux changements comprennent :
- Une nouvelle évaluation des critères d’admissibilité pour les permis de travail post-diplôme (PTPD) ;
- Une augmentation des exigences relatives au coût de la vie ;
- La fermeture des programmes Student Direct Stream et Nigeria Student Express ;
- Des plafonds sur les demandes de permis d’études ;
- Des règles plus strictes concernant les permis d’études ;
- Des nouvelles régulations sur les heures de travail hors campus pour les étudiants internationaux ;
- Des modifications des critères pour les permis de travail ouverts pour les conjoints.
Nous allons examiner ces changements plus en profondeur.
Ces révisions visent principalement à réduire le nombre de résidents temporaires au Canada, selon les objectifs du gouvernement fédéral.
Nouveaux critères d’éligibilité pour les PTPD
Modifications liées aux accords de licences de programme
Le 22 janvier, IRCC a communiqué que, dès septembre, les étudiants internationaux inscrits dans un programme relevant d’un accord de licence de programme ne seraient plus éligibles aux PTPD. Ces programmes sont offerts par des établissements privés autorisés à dispenser des cours de collèges publics.
Néanmoins, la date d’entrée en vigueur a été avancée au 15 mai.
Permis de travail triennaux pour les diplômés de master
À partir du 22 janvier, les diplômés des programmes de master pourront bénéficier de PTPD valables trois ans. Auparavant, la durée du PTPD était proportionnelle à celle du programme, limitée à un maximum de trois ans. Ce changement sera particulièrement avantageux pour les étudiants dont la formation dure deux ans ou moins, leur offrant ainsi davantage de temps pour acquérir une expérience professionnelle.
Exigences linguistiques pour le PTPD
Il a été annoncé qu’à partir du 1er novembre, les candidats aux PTPD devront démontrer un score de Canadian Language Benchmark (CLB) de 7 pour les diplômés universitaires et de 5 pour ceux des collèges.
Conditions de domaine d’étude pour le PTPD
À compter du 18 septembre, les étudiants internationaux doivent obtenir leur diplôme dans un domaine lié à des professions en pénurie pour être admissibles aux PTPD. Ces exigences ne concernent pas les diplômés de programmes universitaires de premier cycle, de master ou de doctorat, mais s’appliquent à ceux des programmes de collège et des formations professionnelles universitaires.
Les domaines d’étude concernés incluent :
- Agriculture et agroalimentaire ;
- Santé ;
- Sciences, technologies, ingénierie et mathématiques (STEM) ;
- Commerce ;
- Transports.
Les demandes de permis d’études faites avant le 1er novembre 2024 ne seront pas soumises à ces nouvelles conditions, mais toute nouvelle application après cette date devra les respecter.
Exigences révisées concernant le coût de la vie
À partir du 1er janvier, le montant requis pour couvrir le coût de la vie des étudiants a doublé, passant de 10 000 à 20 635 $. Les candidats doivent démontrer qu’ils disposent de ces fonds en plus de leur première année de frais de scolarité et des coûts de voyage.
Fermeture des programmes SDS et NSE
Le 8 novembre, IRCC a annoncé la suspension immédiate du Student Direct Stream (SDS), un programme mis en place en 2018 pour faciliter la demande de permis d’études pour 14 pays, dont l’Inde, la Chine, le Pakistan et les Philippines. La durée de traitement standard pour les demandes SDS était d’environ 20 jours, mais les délais généraux restaient souvent plus longs, comme en témoigne le temps d’attente de 10 semaines pour un candidat pakistanais.
Ce jour-là, le programme Nigeria Student Express (NSE) a également été fermé.
Limite sur les demande de permis d’études
Le 22 janvier, un plafond a été instauré pour les demandes de permis d’études. Pour 2024, ce plafond est estimé à environ 360 000 nouveaux permis émis, représentant une diminution de 35 % comparé à 2023. En avril, le ministre de l’immigration a révélé que l’objectif était de 485 000 demandes acceptées. La réduction a été déterminée en tenant compte des extensions et en prévoyant un tampon pour d’autres variations.
Un ajustement a également été annoncé pour 2025, visant une réduction de 10 % pour atteindre 437 000 permis.
Règles plus strictes pour les permis d’études
Pour appliquer ce quota, IRCC a introduit les Lettres d’Attestation Provinciale (LAP) le 22 janvier. Ces lettres, délivrées par les provinces, doivent accompagner chaque demande de permis d’études comme preuve d’admission valable. La majorité des étudiants postsecondaires, ainsi que ceux des programmes de diplomes non accrédités, devront fournir cette attestation. Toutefois, plusieurs exceptions existent, notamment pour les étudiants de niveau primaire et secondaire, les doctorants, et ceux déjà présents au Canada.
Nouvelles conditions pour les étudiants changeant d’établissement
À partir du 15 novembre, les étudiants qui souhaitent changer d’école doivent obtenir un nouveau permis d’études, contrairement à la procédure antérieure qui leur permettait de faire un changement en informant simplement IRCC. Un assouplissement a été annoncé pour certains transferts qui auront lieu au printemps 2025, permettant aux étudiants de commencer à étudier avant l’émission de leur nouveau permis, sous certaines conditions.
Nouvelles règles concernant les heures de travail hors campus
Le gouvernement a confirmé le 29 avril que les mesures temporaires prises durant la pandémie concernant les heures de travail hors campus pour les étudiants internationaux ne seraient pas prolongées. Précédemment, les étudiants pouvaient travailler sans limites d’heures en période de cours, mais cette méthode a été remplacée par la réglementation d’avant pandémie, qui limite le travail à 20 heures par semaine. Cependant, dès novembre, cette limite passera à 24 heures.
Modifications des permis de travail ouverts pour les conjoints
À partir du 22 janvier, les permis de travail ouverts pour les conjoints d’étudiants internationaux seront désormais uniquement disponibles pour les personnes mariées à des étudiants de master ou de doctorat. Les conjoints des étudiants de premier cycle et de programmes collégiaux ne seront plus éligibles, bien qu’il y ait des exceptions pour certains programmes professionnels spécifiques.
En septembre, des restrictions supplémentaires ont été évoquées, prévoyant d’exiger que les conjoints des étudiants de master soient inscrits à des programmes d’une durée minimale de 16 mois, bien que cette nouvelle règle n’ait pas encore été mise en œuvre.
FAQ
1. Quels sont les critères d’admissibilité aux permis de travail post-diplôme récemment modifiés ?
Les étudiants doivent désormais obtenir leur diplôme dans un domaine lié à des professions en pénurie pour être admissibles. De plus, des exigences linguistiques sont introduites, avec un score minimal à atteindre selon le niveau d’études, soit un score de 7 pour les universitaires et 5 pour les collégiens.
2. Quelles sont les conséquences de la fermeture du Student Direct Stream (SDS) ?
La fermeture du SDS signifie que les étudiants venant de pays auparavant couverts par ce programme n’auront plus d’option accélérée pour le traitement de leurs demandes de permis d’études, ce qui pourrait entraîner des délais de traitement plus longs.
3. Quelles sont les nouvelles limitations concernant le travail à temps partiel pour les étudiants internationaux ?
Les étudiants internationaux qui travaillent hors campus sont à nouveau soumis à une limite de 20 heures par semaine pendant les sessions académiques, cette limite étant prolongée à 24 heures à partir de novembre 2024. Cela permet aux étudiants de mieux gérer leur temps entre études et emploi.
