À compter de janvier 2025, le gouvernement canadien ne traitera plus les Études d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) sous le volet des bas salaires du Programme des Travailleurs Étrangers Temporaires (PTET) dans les Régions Métropolitaines de Recensement (RMR) où le taux de chômage atteint ou dépasse 6 %. Cette décision vise à favoriser l’embauche locale et à réduire la dépendance aux travailleurs étrangers dans les zones où l’offre de main-d’œuvre est jugée suffisante.
Régions concernées par la suspension des EIMT
Le gouvernement a publié la liste des 15 RMR où le taux de chômage dépasse le seuil critique de 6 %, ce qui entraîne l’inéligibilité des employeurs de ces régions au traitement des EIMT pour les postes à bas salaire. Cette liste sera mise à jour tous les trois mois, la prochaine mise à jour étant prévue pour le 4 avril 2025.
Voici les RMR touchées par cette mesure au 10 janvier 2025 :
| Région Métropolitaine de Recensement (RMR) | Taux de chômage (%) |
|---|---|
| St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador | 6,0 |
| Saint John, Nouveau-Brunswick | 6,1 |
| Montréal, Québec | 6,2 |
| Oshawa, Ontario | 7,5 |
| Toronto, Ontario | 7,9 |
| Hamilton, Ontario | 6,3 |
| St. Catharines-Niagara, Ontario | 6,2 |
| Kitchener-Cambridge-Waterloo, Ontario | 7,3 |
| Guelph, Ontario | 6,2 |
| London, Ontario | 6,4 |
| Windsor, Ontario | 8,8 |
| Barrie, Ontario | 6,0 |
| Regina, Saskatchewan | 6,1 |
| Calgary, Alberta | 7,5 |
| Edmonton, Alberta | 6,8 |
Cette mesure vise à réorienter les embauches vers la main-d’œuvre locale, en réduisant la présence de travailleurs étrangers dans les secteurs où les employeurs peuvent recruter des Canadiens ou des résidents permanents.
Objectifs et raisons de cette politique
Le gouvernement fédéral justifie cette réforme par plusieurs facteurs clés :
- Réduction du chômage local : En interdisant les EIMT pour les bas salaires dans les régions où les taux de chômage sont élevés, le Canada souhaite inciter les entreprises à embaucher localement.
- Protection des travailleurs canadiens : L’objectif est d’éviter le contournement des travailleurs locaux et de réduire les risques d’exploitation des travailleurs étrangers temporaires sous-payés.
- Réduction de la dépendance à la main-d’œuvre étrangère : Encourager les employeurs à investir dans des formations locales et à offrir de meilleures conditions de travail.
- Encouragement à l’embauche sous le volet des hauts salaires : Les entreprises doivent augmenter les salaires pour rester éligibles au programme.
Impact sur les employeurs et obligations supplémentaires
Conditions pour embaucher sous le volet des bas salaires
Les employeurs qui recrutent sous le volet des bas salaires doivent démontrer qu’ils ne peuvent pas trouver de travailleurs locaux et respecter plusieurs obligations strictes :
- Plafond d’embauche : Les entreprises employant des travailleurs étrangers temporaires sous le volet des bas salaires ne peuvent pas dépasser 10 % de leur effectif total dans cette catégorie.
- Conditions salariales et protections : L’employeur doit garantir des conditions de travail équivalentes à celles des travailleurs locaux et fournir un logement abordable aux employés étrangers.
Avec la nouvelle politique, les employeurs dans les régions affectées ne peuvent plus postuler pour ces EIMT.
Alternatives pour les employeurs impactés
Face à cette interdiction, les employeurs ont plusieurs options :
- Augmenter les salaires et basculer vers le volet des hauts salaires
- Depuis novembre 2024, les salaires du volet haut salaire doivent être 20 % au-dessus du salaire médian provincial.
- Cette augmentation permet aux employeurs de déposer une demande d’EIMT sous le volet des hauts salaires, qui n’est pas soumis aux restrictions.
- Attendre les mises à jour trimestrielles
- Si le taux de chômage repasse sous les 6 %, les employeurs pourront à nouveau déposer une EIMT sous le volet bas salaire.
- Explorer d’autres options de recrutement
- Programmes d’Entrée Express et Programmes des Candidats des Provinces (PCP) permettant une embauche permanente.
Impact sur les travailleurs étrangers
Que faire si un permis de travail expire ?
- Les travailleurs sous permis temporaire ne peuvent pas le renouveler si leur emploi se trouve dans une RMR inéligible.
- Les employés concernés doivent quitter le pays ou demander un visa de visiteur pour rester temporairement au Canada.
Exceptions pour certains travailleurs
Les travailleurs agricoles ne sont pas concernés par ces restrictions et peuvent continuer à être recrutés sous le PTET.
Comment vérifier si un emploi est concerné par la restriction ?
Les employeurs et les travailleurs étrangers peuvent vérifier l’éligibilité d’un emploi en suivant ces étapes :
- Identifier le code postal de l’emploi.
- Utiliser l’outil du Recensement de la Population pour rechercher la région correspondante.
- Vérifier la classification de la zone : Si l’emploi se situe dans une RMR touchée par les restrictions, l’EIMT sera refusée.
Tendances passées et prévisions
Le taux de chômage fluctue régulièrement, et certaines RMR précédemment inéligibles ont été réintégrées à la liste des régions éligibles aux EIMT. Par exemple, au 4 janvier 2025, les RMR suivantes sont repassées sous la barre des 6 % :
- Trois-Rivières, Québec (5,2 %)
- Ottawa-Gatineau, Ontario/Québec (5,4 %)
- Kingston, Ontario (5,7 %)
- Brantford, Ontario (4,2 %)
- Winnipeg, Manitoba (5,6 %)
- Abbotsford-Mission, Colombie-Britannique (5,4 %)
- Vancouver, Colombie-Britannique (5,9 %)
Cela signifie que la liste évolue régulièrement, et qu’un retour à l’éligibilité des EIMT pour les bas salaires reste possible selon les prochaines mises à jour.
Secteurs les plus impactés
Les secteurs les plus affectés par cette mesure sont :
- Restauration et hôtellerie : Fortement dépendants des travailleurs temporaires.
- Construction : Où la demande de main-d’œuvre est en tension.
- Commerce de détail : Qui embauche souvent des travailleurs sous le volet des bas salaires.
Les employeurs dans ces secteurs devront réajuster leurs stratégies de recrutement pour pallier l’absence de main-d’œuvre étrangère à bas salaire.
