Obtenir un permis de résidence permanente au Canada peut être compliqué, et l’une des raisons de refus peut être liée à des problèmes de santé. Cependant, des stratégies existent pour limiter ce risque.
Depuis le 21 août 2025, tous les candidats au système d’Entrée express doivent comprendre une évaluation médicale préalable dans leur demande de résidence permanente. Auparavant, ces examens n’étaient demandés qu’après la soumission de la candidature par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
Nous allons explorer les trois principales raisons pour lesquelles IRCC pourrait considérer un candidat comme médicalement inadmissible.
1. Demande excessive sur les services de santé
Ce type d’inadmissibilité est fréquent parmi les candidats à l’Entrée express. IRCC évalue si la condition médicale d’un individu risque de mettre une pression excessive sur les ressources publiques de santé au Canada.
Pour évaluer cette demande excessive, IRCC prend en compte :
- Les résultats de l’évaluation médicale (IME) ;
- Le statut actuel de la condition de santé ;
- Le pronostic potentiel ;
- Si les soins requis pourraient :
- Accroître les délais d’attente pour d’autres ;
- Dépasse le seuil budgétaire fixé par les services de santé canadiens.
Pour 2025, ce seuil est fixé à 27 162 $ par an ou 135 810 $ sur cinq ans, sujet à révisions périodiques par IRCC.
Conditions susceptibles de déclencher un examen de demande excessive
Les conditions pouvant entraîner cette évaluation incluent, sans s’y limiter :
- Des maladies chroniques, telles que le diabète ou les maladies cardiaques ;
- Des troubles psychiatriques, comme le trouble bipolaire ;
- Des conditions développementales, comme le syndrome de Down ;
- Des troubles de la mobilité ou neurologiques, comme la paralysie cérébrale ;
- Des maladies infectieuses nécessitant des traitements prolongés, comme la tuberculose.
Il importe de noter qu’avoir l’une de ces conditions ne signifie pas nécessairement une inadmissibilité automatique.
Mesures à prendre si vous risquez l’inadmissibilité
Pour atténuer ce risque, il est conseillé de fournir des documents à l’appui, tels que :
- Une preuve d’assurance santé privée, qui pourrait réduire la charge financière sur le système de santé publique ;
- Les résultats récents d’examens médicaux avec des opinions de professionnels de santé ;
- Des résultats de tests supplémentaires attestant d’une gestion efficace de votre état de santé.
2. Risque pour la santé publique
Une demande peut être refusée si IRCC estime que votre condition de santé représente une menace pour la santé publique.
Les considérations incluent :
- Les résultats de votre IME ;
- Des rapports de spécialistes, le cas échéant ;
- Votre exposition à des maladies infectieuses ;
- Comment votre situation pourrait affecter autrui au Canada.
Quoi faire pour atténuer ce risque
Il est conseillé d’inclure des documents attestant que votre état ne constitue pas un danger pour la santé publique, comme :
- Des rapports médicaux récents confirmant que votre état n’est pas contagieux ;
- Des résultats de laboratoire démontrant un traitement efficace ;
- Des preuves de guérison et des tests de suivi montrant l’absence d’infection.
3. Risque pour la sécurité publique
Une condition pouvant mettre en danger la sécurité publique peut entraîner un refus de la demande.
Les critères d’évaluation portent sur :
- Le potentiel d’incapacité subite ;
- Des comportements imprévisibles liés à des troubles mentaux ou neurologiques.
Mesures à prendre en cas de risque pour la sécurité publique
Fournir des documents attestant que votre état ne pose pas de risque pour la sécurité publique, tels que :
- Des évaluations médicales montrant que votre condition est stable ;
- Des confirmations de spécialistes indiquant que vous n’êtes pas dangereux ;
- Des rapports de traitement attestant du respect des prescriptions médicales ;
- Des documents prouvant l’absence d’historique de violence.
Démarches en cas d’inadmissibilité médicale
Répondre à une lettre de conformité procédurale
Avant de rendre une décision finale, IRCC envoie souvent une lettre de conformité procédurale si des préoccupations d’inadmissibilité existent. Cette lettre inclut :
- Une explication des préoccupations ;
- Une demande de documents supplémentaires ;
- Un délai de 90 jours pour répondre.
En réponse, inclure des documents tels que :
- Des mises à jour médicales pertinentes ;
- Des preuves des traitements en cours ;
- Des options de soins abordables ;
- Des éléments confirmant la stabilité de votre condition.
Soumission d’un plan d’atténuation (si demandé)
Si l’inadmissibilité à cause de la demande excessive est suspectée, IRCC peut inviter à soumettre un plan d’atténuation. Ce plan doit démontrer comment vous gérerez votre état tout en évitant d’utiliser les ressources publiques. Cela pourrait comprendre :
- Une couverture d’assurance santé privée ;
- Des documents financiers prouvant votre capacité à payer pour vos soins ;
- Des lettres de médecins confirmant les plans de soins ;
- Une historique personnelle des coûts médicaux.
Les demandeurs doivent également inclure un formulaire de déclaration d’aptitude, acceptant la responsabilité complète pour leurs soins au Canada.
FAQ
Quelles sont les conditions qui peuvent mener à un refus pour inadmissibilité médicale ?
Les conditions telles que les maladies chroniques (diabète, maladies cardiaques), les troubles psychiatriques (schizophrénie), et les troubles de la mobilité peuvent entraîner un refus si elles entraînent une demande excessive sur les services de santé publique.
Comment puis-je prouver que ma condition de santé ne posera pas un risque pour le système de santé canadien ?
Vous pouvez fournir des preuves d’assurance santé privée, des témoignages de médecins, des résultats de tests récents, et des documents sur le suivi de votre état de santé pour démontrer que vous ne serez pas une charge pour les ressources canadiennes.
Que faire si je reçois une lettre de conformité procédurale ?
Répondez dans le délai imparti en fournissant des documents supplémentaires tels que des mises à jour médicales, des preuves de traitement, et tout autre élément pertinent qui pourrait rassurer l’IRCC sur votre situation médicale.
