L’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) est un crédit d’impôt remboursable destiné aux travailleurs à faible revenu. Ce programme vise à encourager l’intégration et le maintien sur le marché du travail en offrant un soutien financier. Il permet de compenser les frais liés à l’emploi, tout en réduisant l’impact de l’impôt et des diminutions des prestations sociales en fonction du revenu.
En 2024, cette mesure fiscale a représenté une dépense de 4,5 milliards de dollars, et environ 2,2 millions de Canadiens en ont bénéficié. Une légère majorité des demandeurs étaient des hommes (51 %) contre 49 % de femmes.
Montants pour 2025 au Québec
L’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) est conçue pour offrir un soutien financier aux travailleurs à faible revenu en leur accordant un crédit d’impôt remboursable. Les montants alloués dépendent de plusieurs critères, notamment le revenu du demandeur, sa situation familiale et la province de résidence.
Le Québec bénéficie d’une entente spécifique avec le gouvernement fédéral, ce qui signifie que l’ACT y est adaptée pour mieux s’harmoniser avec les programmes provinciaux de soutien du revenu. Cette adaptation permet aux bénéficiaires québécois d’avoir un montant plus ajusté à leur réalité fiscale et sociale.
Montants maximaux selon la situation familiale
Le montant de l’ACT varie selon la composition du ménage et le revenu de travail du demandeur. Voici les montants maximaux prévus pour 2025 au Québec :
- Personnes seules : Jusqu’à 3 705 $ si le revenu ne dépasse pas 32 357 $.
- Couples sans enfant : Jusqu’à 5 779 $ si le revenu familial est inférieur à 50 150 $.
- Familles monoparentales : Jusqu’à 1 987 $ si le revenu ne dépasse pas 23 916 $.
- Couples avec enfant : Jusqu’à 3 703 $ si le revenu familial est inférieur à 39 970 $.
Le montant exact accordé à chaque bénéficiaire dépend de plusieurs paramètres qui influencent le calcul de l’ACT.
Comment est calculé le montant de l’ACT ?
L’ACT est calculée à partir d’un système de progression et de réduction basé sur trois éléments clés :
- Le seuil de revenu exclu : Il s’agit du seuil minimal à partir duquel le crédit commence à s’accumuler.
- Le taux de majoration : C’est le pourcentage appliqué à l’excédent du revenu de travail par rapport au seuil de revenu exclu.
- Le seuil de réduction : Une fois ce seuil atteint, le crédit d’impôt commence à diminuer progressivement selon un taux de réduction fixé.
Voici comment ces paramètres s’appliquent en pratique :
- Une personne seule avec un revenu de travail de 15 000 $ recevra le montant maximal de 3 705 $.
- Si son revenu atteint 25 000 $, l’ACT sera progressivement réduite.
- Dès que le revenu dépasse 32 357 $, la prestation est entièrement éliminée.
Pour un couple sans enfant, la prestation fonctionne de manière similaire, mais avec un seuil plus élevé pour tenir compte des revenus combinés.
L’exemption pour le second titulaire de revenu de travail
Dans le cas des couples, une exemption spéciale est appliquée au revenu du second titulaire (le conjoint ou la conjointe). Cette mesure permet de réduire le revenu familial pris en compte dans le calcul de l’ACT, afin d’encourager le travail du deuxième membre du couple.
En 2024, cette exemption s’élevait à 15 955 $. Cela signifie que, pour calculer le revenu familial admissible à l’ACT, le revenu du conjoint ayant le plus faible revenu de travail est réduit d’un montant maximal de 15 955 $.
Prenons un exemple concret :
- Un couple avec enfant a un revenu familial de 45 000 $.
- Le conjoint qui gagne le moins perçoit 12 000 $.
- Grâce à l’exemption, ce montant est soustrait du revenu familial, ce qui donne un revenu ajusté de 32 000 $.
- Ce couple pourrait donc recevoir une ACT plus élevée que s’il n’y avait pas cette exemption.
Cette disposition est particulièrement avantageuse pour les ménages à double revenu, car elle aide à réduire l’impact fiscal sur le second salaire.
Réduction progressive de l’ACT et perte de l’admissibilité
Dès que le revenu dépasse un certain seuil, l’ACT est réduite progressivement jusqu’à atteindre zéro. Le taux de réduction dépend de la situation familiale :
- 20 % pour les personnes seules et les familles monoparentales.
- 15 % pour les couples sans enfant et avec enfant.
Ainsi, même si une personne dépasse légèrement le seuil de revenu maximal, elle pourra encore bénéficier d’une ACT partielle, qui diminuera graduellement avant d’être complètement éliminée.
Pourquoi le Québec a-t-il des montants différents ?
L’ACT a été adaptée au Québec pour éviter un chevauchement avec les crédits et aides provinciales. Cela garantit que les bénéficiaires ne perdent pas d’autres aides financières en raison de l’ACT fédérale.
Contrairement aux autres provinces, où les prestations sont plus uniformes, le Québec ajuste ses seuils et ses montants pour :
- Réduire l’impact des impôts sur les travailleurs à faible revenu.
- Encourager davantage le travail en réduisant la dépendance à l’aide sociale.
- Adapter le soutien financier aux réalités du coût de la vie au Québec.
En raison de cette harmonisation, le Québec a parfois des seuils plus élevés et une approche plus flexible quant à la prise en compte du revenu familial.
Supplément pour personnes handicapées
Un supplément est disponible pour les personnes admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées.
Montants maximaux du supplément en 2025 :
- Personnes seules : Jusqu’à 828 $ si le revenu ne dépasse pas 32 357 $.
- Couples sans enfant : Jusqu’à 828 $ si le revenu familial est inférieur à 50 150 $.
- Familles monoparentales et couples avec enfant : Le montant varie selon les revenus et la composition familiale.
Pour être admissible à ce supplément, il faut :
- Résider au Canada toute l’année.
- Être âgé de 19 ans ou plus à la fin de l’année.
- Être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées.
Différences entre l’ACT au Québec et dans le reste du Canada
Le Québec adapte l’ACT à ses politiques fiscales provinciales. Par rapport aux autres provinces :
- Les seuils de revenu sont différents.
- Les montants maximaux peuvent varier en fonction des programmes provinciaux existants.
- Les crédits d’impôt québécois peuvent avoir un impact sur le calcul de l’ACT.
Un tableau comparatif des montants et seuils dans les autres provinces pourrait être utile pour mieux comprendre ces différences.
Dates et modalités de versement en 2025
Les bénéficiaires de l’ACT reçoivent trois versements anticipés, représentant jusqu’à 50 % du montant total.
Calendrier des versements pour 2025 :
- 10 janvier 2025
- 11 juillet 2025
- 10 octobre 2025
Les paiements sont effectués automatiquement, sans demande préalable. Ils sont versés par dépôt direct ou chèque selon l’option choisie dans la déclaration de revenus.
Le délai de traitement de l’ACT après la déclaration de revenus varie, mais il faut généralement quelques semaines après l’avis de cotisation.
Conditions d’admissibilité
Critères généraux :
- Avoir un revenu de travail inférieur aux seuils établis pour sa province.
- Résider au Canada tout au long de l’année concernée.
- Avoir au moins 19 ans à la fin de l’année d’imposition (ou vivre avec un conjoint ou un enfant).
Exemples concrets d’admissibilité :
- Une personne de 18 ans vivant seule ne peut pas recevoir l’ACT.
- Un jeune travailleur de 18 ans vivant avec son enfant peut y être admissible.
- Un travailleur qui change de statut matrimonial en cours d’année peut voir son montant modifié.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) détermine automatiquement l’admissibilité lors de la déclaration de revenus.
Conséquences de ne pas produire sa déclaration à temps
L’ACT étant attribuée automatiquement, ne pas produire sa déclaration à temps signifie :
- Perdre l’accès aux versements anticipés.
- Ne pas pouvoir récupérer l’ACT rétroactivement si la déclaration est faite trop tard.
- Risquer un retard de paiement si des erreurs sont détectées dans la déclaration.
Interaction de l’ACT avec d’autres prestations
L’ACT peut influencer le montant d’autres prestations :
- Crédit de TPS/TVH : L’ACT augmente le revenu imposable, ce qui peut réduire l’admissibilité à d’autres crédits.
- Allocation canadienne pour enfants : Le montant reçu via l’ACT peut affecter les prestations pour enfants.
- Prestations d’aide sociale : Dans certaines provinces, l’ACT peut entraîner une réduction des aides sociales.
De plus, certains revenus comme les allocations chômage ou les pensions peuvent avoir un impact sur l’éligibilité et le montant de l’ACT.
Révisions et contestations
Si une personne estime que le montant reçu est erroné, elle peut :
- Contacter l’ARC pour obtenir une révision de son dossier.
- Déposer une contestation en fournissant les documents justificatifs.
- Attendre plusieurs semaines pour obtenir une réponse et un éventuel ajustement.
Évolution de l’ACT au fil des années
L’ACT a subi plusieurs modifications :
- Augmentation progressive des seuils de revenu.
- Ajustement des montants maximaux.
- Introduction de versements anticipés pour mieux soutenir les travailleurs.
Un graphique ou tableau illustrant ces changements pourrait être pertinent.
Où estimer votre montant d’ACT ?
Un simulateur en ligne est disponible sur le site de l’Agence du revenu du Canada. Il permet d’estimer le montant de l’ACT selon votre revenu, votre situation familiale et votre province de résidence.
FAQ sur l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) au Québec
Quelles sont les principales différences entre l’ACT au Québec et dans le reste du Canada ?
L’ACT est un programme fédéral, mais le Québec a négocié des ajustements pour mieux l’harmoniser avec ses propres programmes de soutien du revenu. Au Québec, les seuils de revenu, les montants maximaux et certaines exemptions diffèrent des autres provinces. Par exemple, l’exemption pour le second titulaire de revenu de travail est plus élevée au Québec, ce qui réduit le revenu pris en compte pour le calcul du montant de l’ACT. De plus, certaines prestations provinciales peuvent influencer le montant final reçu.
Que se passe-t-il si mon revenu change en cours d’année ?
Si votre revenu fluctue au cours de l’année, cela peut affecter le montant de l’ACT auquel vous avez droit. L’ACT est calculée sur la base des revenus de l’année précédente déclarés à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Si votre revenu diminue de manière significative, vous pourriez recevoir un montant plus élevé l’année suivante. À l’inverse, si votre revenu augmente au-delà des seuils de réduction, le montant de l’ACT sera ajusté à la baisse.
L’ACT est-elle imposable ?
Non, l’ACT est un crédit d’impôt remboursable, ce qui signifie qu’elle n’est pas imposable. Vous n’avez pas à inclure les montants reçus dans votre déclaration de revenus comme un revenu imposable. Toutefois, elle peut être prise en compte pour déterminer votre admissibilité à d’autres prestations fédérales et provinciales.
Comment contester le montant de l’ACT reçu si je pense qu’il y a une erreur ?
Si vous estimez que le montant de l’ACT reçu est incorrect, vous pouvez :
- Vérifier votre avis de détermination de l’ARC pour voir comment le montant a été calculé.
- Comparer votre revenu déclaré avec les seuils applicables.
- Communiquer avec l’ARC pour demander des clarifications et, si nécessaire, soumettre une demande de révision.
- Si la demande est refusée et que vous êtes toujours en désaccord, vous pouvez porter l’affaire devant la Cour canadienne de l’impôt.
Peut-on recevoir l’ACT si on est étudiant ?
Oui, un étudiant peut être admissible à l’ACT s’il respecte les conditions suivantes :
- Avoir au moins 19 ans à la fin de l’année d’imposition.
- Avoir gagné un revenu de travail au cours de l’année.
- Résider au Canada tout au long de l’année. Un étudiant qui dépend financièrement de ses parents et ne génère pas de revenu de travail ne pourra pas recevoir l’ACT.
Que se passe-t-il si je ne produis pas ma déclaration de revenus à temps ?
Si vous ne produisez pas votre déclaration de revenus avant la date limite, vous ne recevrez pas l’ACT, car l’ARC utilise ces informations pour déterminer votre admissibilité. Cependant, si vous produisez votre déclaration en retard, vous pourrez recevoir les paiements rétroactifs pour les années admissibles. Toutefois, des délais de traitement plus longs peuvent s’appliquer.
L’ACT peut-elle être cumulée avec d’autres prestations comme l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) ou le crédit pour la TPS/TVH ?
Oui, l’ACT peut être cumulée avec d’autres prestations fédérales et provinciales, comme l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), le crédit pour la TPS/TVH et les prestations d’aide sociale provinciales. Toutefois, le montant total des revenus de votre ménage, y compris l’ACT, pourrait affecter votre admissibilité ou le montant que vous recevez pour certaines de ces prestations. Il est recommandé d’utiliser le simulateur de prestations de l’ARC pour estimer vos droits cumulés.