Nouvelle Politique sur les Permis de Travail pour Conjoints à Québec
Une nouvelle politique temporaire a été mise en place pour permettre aux conjoints et partenaires de fait des candidats à la sélection permanente au Québec d’obtenir des permis de travail spéciaux. Cela représente une avancée significative pour ceux qui envisagent de s’établir dans la province.
Selon cette initiative, les conjoints ou partenaires de fait qui accompagnent un candidat éligible peuvent recevoir un permis de travail sans avoir à satisfaire aux exigences habituelles. Cela simplifie grandement le processus, surtout pour ceux qui se trouvent dans des situations administratives complexes.
Les conjoints admissibles sont dispensés de certaines conditions normalement requises pour l’obtention d’un permis de travail, telles que :
- Ne pas avoir travaillé ou étudié de manière non autorisée.
- Ne pas avoir enfreint de manière significative les règles de leur statut de résident temporaire.
- Les critères habituels pour faire une demande de permis de travail depuis le Canada.
Cette politique s’applique également aux étrangers qui ont perdu leur statut, ou qui se trouvent dans une situation différente de celle d’un travailleur étranger, et qui cherchent à rétablir leur statut tout en demandant un permis de travail.
Pour que leur conjoint soit éligible, le principal demandeur qui vise la sélection permanente doit :
- Avoir reçu une invitation à postuler via le Programme de Sélection des Travailleurs Qualifiés du Québec (PSTQ).
- Avoir soumis un dossier de sélection à la province.
- Être dans l’une des trois situations suivantes :
- Permis de travail valide : Le demandeur principal détient un permis de travail spécifique à un employeur pour une entreprise québécoise, expirant au plus tard le 31 décembre 2026, et a fait une demande d’extension.
- Statut maintenu : Le demandeur principal bénéficie d’une autorisation de travail par le biais d’un statut maintenu et a soumis une demande pour prolonger son permis de travail spécifique.
- Permis de travail expiré : Le demandeur a eu un permis de travail spécifique à un employeur, arrivé à expiration après le 13 mars 2026, et a demandé une prolongation de séjour ou le rétablissement de son statut.
Dans tous les cas, le demandeur principal doit fournir la preuve de sa demande de sélection permanente lorsqu’il dépose sa demande de permis de travail.
Intitulée « Politique publique temporaire pour faciliter les permis de travail pour les candidats à la résidence permanente au Québec ainsi que leurs conjoints et partenaires de fait », cette politique a été annoncée sur le site du ministère de l’Immigration le 5 juin 2026. Elle s’applique à toute demande reçue à partir de cette date et à celles en attente, tout en remplaçant une politique antérieure en vigueur depuis le 13 mars 2026.
FAQ
1. Qui peut bénéficier de cette nouvelle politique sur les permis de travail ?
Les conjoints et partenaires de fait des demandeurs de sélection permanente au Québec peuvent bénéficier de cette politique, à condition que le demandeur principal ait été invité à participer au PSTQ et ait soumis un dossier de sélection.
2. Quelles sont les conditions supprimées pour obtenir un permis de travail ?
Les conjoints admissibles sont exemptés de plusieurs exigences, notamment celles relatives à la non-violation des conditions de leur statut temporaire, de la non-autorisation de travail, et des demandes habituelles de permis de travail.
3. Comment prouver l’éligibilité pour un permis de travail dans ce cadre ?
Le demandeur principal doit en tout temps fournir une preuve de sa demande de sélection permanente associée à sa demande de permis de travail, ce qui sert à établir son admissibilité à cette politique.
