La province de Terre-Neuve-et-Labrador a récemment décidé d’intégrer la politique publique temporaire du gouvernement fédéral, offrant une plus grande souplesse aux employeurs ruraux pour recruter des travailleurs étrangers temporaires à faible salaire.
Cette politique concerne uniquement les employeurs situés en dehors des grandes zones métropolitaines de Terre-Neuve-et-Labrador, telles que définies par Statistique Canada.
Détails de ces mesures
L’initiative, mise en place pour aider les employeurs utilisant le Programme de travailleurs étrangers temporaires (PTET) dans les régions rurales, est entrée en vigueur le 1er avril 2026.
Les employeurs ruraux, admis au programme, pourront :
- maintenir leur nombre actuel de travailleurs étrangers temporaires en postes à faible salaire, même si ce nombre dépasse le seuil de 10 % ; et/ou
- bénéficier d’un seuil de 15 %, au lieu du 10 % habituel, concernant la proportion de travailleurs étrangers temporaires à faible salaire.
Chaque province a la liberté de décider de sa participation et des mesures qu’elle désire adopter. Selon une mise à jour publiée sur le site du gouvernement fédéral le 2 juin, Terre-Neuve-et-Labrador appliquera l’ensemble des mesures, qui toucheront tous les secteurs d’activité.
Ces dispositions entreront en vigueur le 11 juin 2026 et resteront effectives jusqu’au 31 mars 2027.
Conditions d’admissibilité
Les employeurs ne répondant pas à toutes les exigences habituelles du PTET, y compris la nécessité de prouver qu’ils ont cherché à recruter des travailleurs canadiens et des résidents permanents, ne pourront pas accéder à ces mesures.
De plus, les employeurs situés dans des zones urbaines de Terre-Neuve-et-Labrador ne pourront pas bénéficier de cette politique. Les demandes de l’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) soumises avant le 11 juin 2026 ne pourront pas profiter des nouvelles dispositions. Ces mesures s’appliqueront uniquement lorsqu’un employeur admissible soumettra une nouvelle EIMT durant la période de validité de la politique.
De plus, il est important de noter que les postes à faible salaire dans le cadre du processus d’intention duale pour la résidence permanente ne seront pas inclus dans ces mesures. Ce type d’EIMT soutient la demande de résidence permanente du travailleur étranger tout en lui permettant d’obtenir un permis de travail temporaire.
Exceptions par secteur
Certaines industries bénéficient d’un plafond de 20 % concernant le nombre de travailleurs étrangers temporaires que les employeurs peuvent embaucher, ce qui ne sera pas affecté par les nouvelles limites proposées.
Ces secteurs incluent :
- Construction (NAICS 23)
- Fabrication alimentaire (NAICS 311)
- Hôpitaux (NAICS 622)
- Établissements de soins infirmiers et résidences (NAICS 623)
- Postes spécifiques de soins à domicile :
- Infirmier diplômé ou infirmier psychiatrique diplômé (NOC 31301)
- Infirmier auxiliaire (NOC 32101)
- Assistants de garde d’enfants à domicile (NOC 44100)
- Aide pour personnes handicapées, travailleur de soutien à domicile, aide de vie, aide personnelle (NOC 44101)
Conséquences de l’adhésion de Terre-Neuve-et-Labrador à cette politique
Ces nouvelles mesures pourraient fournir un soutien précieux aux employeurs ruraux dans des secteurs dépendant du PTET, notamment dans les zones confrontées à des pénuries de main-d’œuvre, rendant difficile le recrutement de travailleurs locaux pour des emplois peu rémunérés.
Grâce à l’adoption de ces mesures, des travailleurs étrangers pourraient découvrir de nouvelles opportunités d’emploi dans certaines communes rurales, selon l’admissibilité des employeurs.
Les provinces déjà impliquées
D’autres provinces, telles que la Colombie-Britannique, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et le Québec, ont déjà choisi d’adhérer à ces mesures.
Aucune participation n’est constatée pour l’Alberta et le Nunavut. Les informations sur la participation des autres juridictions devraient être annoncées prochainement.
FAQ
Quelles sont les implications de la politique pour les travailleurs étrangers temporaires ?
La politique permet à certains employeurs ruraux d’embaucher un plus grand nombre de travailleurs étrangers temporaires, facilitant ainsi leur accès à des postes souvent difficiles à pourvoir. Cela peut donc élargir les opportunités pour les travailleurs étrangers d’obtenir un emploi dans des régions où les pénuries de main-d’œuvre sont notables, tout en respectant les conditions imposées par le programme.
Quelles sont les mesures mises en place pour les employeurs ?
Les employeurs des zones rurales peuvent soit maintenir un nombre enregistré de travailleurs étrangers temporaires, même au-delà de 10 %, soit augmenter la proportion de ces travailleurs à 15 %, facilitant leur capacité à répondre à des besoins critiques de main-d’œuvre sans se heurter à des plafonds restrictifs précédemment en vigueur.
Les employeurs doivent-ils respecter des exigences particulières pour participer à cette politique ?
Oui, les employeurs doivent prouver qu’ils ont fait des efforts pour recruter des Canadiens ou des résidents permanents avant de pouvoir accéder à ces mesures. De plus, seuls les employeurs situés en milieu rural et ayant soumis une nouvelle EIMT durant la période de validité des mesures pourront en bénéficier.
