Acquérir un certificat de police concernant la période de résidence en Chine pour une demande d’Entrée Express peut s’avérer complexe, surtout si vous n’êtes plus présent sur le territoire chinois. Cela est dû au fait que la plupart des démarches doivent être effectuées en personne, et il n’existe pas de normes nationales uniformes pour l’émission de ces certificats.
Les obstacles fréquents dans l’obtention d’un certificat de police en Chine
En Chine, le certificat de police est connu sous le nom de “certificat de non-condamnation”. Contrairement à de nombreux pays, il est généralement impossible de faire cette demande en ligne. Il est donc nécessaire de :
- Être physiquement présent en Chine pour faire la demande soi-même ; ou
- Déléguer à un représentant pour effectuer la demande en votre nom.
Les réglementations et les procédures varient également d’une ville à l’autre, rendant la tâche d’autant plus ardue pour ceux qui ont vécu dans plusieurs villes chinois au cours des dix dernières années. Dans une telle situation, il faudra obtenir un certificat de chaque ville concernée.
Dans ce contexte, il est conseillé aux candidats d’Entrée Express de commencer leurs démarches pour obtenir ces certificats tant qu’ils sont toujours dans le bassin de sélection, afin d’éviter des retards qui pourraient compromettre leur demande de résidence permanente.
Étapes pour obtenir un certificat de police en Chine
Les démarches à suivre pour obtenir un certificat de police varient selon que vous soyez citoyen chinois ou non, et selon que vous soyez sur le territoire ou à l’étranger.
Il est recommandé de se renseigner auprès de votre bureau local pour des détails spécifiques concernant la procédure.
Citoyen chinois vivant à l’étranger
Dans la plupart des cas, vous pouvez demander à un membre de votre famille immédiate de faire la demande en votre nom. Cette option s’avère généralement la plus simple.
Les documents requis pour cette démarche incluent :
- La carte d’identité nationale du représentant ;
- Une lettre d’autorisation notariale signée (à fournir par vos soins) ;
- Le livret d’enregistrement de la résidence permanente (hukou) du représentant ;
- Tous vos documents nécessaires.
Citoyen chinois résidant en Chine
Si vous êtes toujours en Chine, vous devrez faire la demande soit auprès d’un bureau notarial, soit au poste de police local compétent. Voici les étapes à suivre :
Étape 1: Demandez un document officiel à un bureau notarial habilité aux affaires étrangères.
Étape 2: Utilisez ce document pour demander un “certificat de non-condamnation” auprès du poste de police local ou via le portail en ligne officiel.
Étape 3: Une fois votre certificat obtenu, retournez chez le notaire pour obtenir un “certificat notarié de non-condamnation”. Le notaire conservera votre certificat d’origine et vous remettra le certificat notarié, ainsi qu’une traduction notariée.
Non-citoyen chinois vivant en Chine
Les ressortissants étrangers ayant résidé en Chine plus de 180 jours peuvent obtenir leur certificat au Département d’Administration des Sorties et Entrées de la Sécurité Publique dans la ville où ils vivent. Cette demande nécessite de soumettre votre pièce d’identité valide et le formulaire de demande approprié.
Non-citoyen chinois vivant à l’étranger
Dans ce cas, la procédure est essentiellement similaire à celle des citoyens chinois vivant à l’étranger, c’est-à-dire qu’il faut nommer un représentant pour faire la demande.
Points à prendre en compte
- Si vous ou votre représentant avez annulé votre enregistrement de hukou, il vous faudra un Certificat d’Annulation de Résidence d’un poste de police local.
- Pour contourner les difficultés liées à l’absence de contacts en Chine, beaucoup choisissent de faire appel à une agence spécialisée dans la gestion de documents en Chine. Ces agences, munies d’un pouvoir notarié, s’occupent des démarches en personne, envoyant le certificat par la suite. Les tarifs se situent généralement entre 615 et 1 000 CAD.
- Lors de votre demande de résidence permanente, il est impératif de soumettre non seulement le “Certificat notarié de non-condamnation” mais aussi sa traduction notariée. Ne pas fournir ces éléments entraînera un rejet de votre dossier par les autorités canadiennes.
Que faire si vous ne parvenez pas à obtenir votre certificat de police?
Après réception d’une invitation à postuler dans le cadre du programme d’Entrée Express, vous disposez de 60 jours pour soumettre votre demande de résidence permanente, incluant les certificats de police des pays où vous avez vécu durant six mois ou plus au cours des dix dernières années.
Les autorités canadiennes prévoient des solutions pour ceux qui ne parviennent pas à obtenir leurs certificats, reconnaissant les difficultés rencontrées dans certains pays.
Dans ce cas, vous devez fournir un courrier explicatif à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), relatant vos efforts pour acquérir le certificat. Ce courrier doit contenir la mention : “Je ne peux fournir un certificat de police couvrant l’intégralité de mon séjour en Chine en raison de [insérer la raison].”
En complément de cette lettre, vous devrez prouver que :
- Vous avez demandé le certificat à l’autorité compétente ;
- Vous avez fait tout votre possible pour obtenir le certificat dans les délais impartis.
Les types de preuves acceptables par les autorités canadiennes incluent :
- Un reçu de demande.
- Un reçu de paiement.
- Un avis de livraison.
- Un numéro de suivi.
- Un document de l’autorité émettrice expliquant pourquoi le certificat ne peut être délivré, ou mentionnant des retards.
Il est conseillé d’inclure autant de preuves que possible dans votre dossier pour renforcer votre demande.
FAQ
1. Que faire si je n’ai pas de contacts en Chine pour demander mon certificat?
Si vous ne pouvez pas vous rendre en Chine ni nommer un représentant, envisager de faire appel à une agence spécialisée peut être la solution. Elles sont expérimentées et peuvent gérer le processus pour vous, bien qu’elles facturent des frais.
2. Quel est le délai habituel pour obtenir un certificat de police en Chine?
Le délai peut varier grandement, généralement entre quelques semaines à plusieurs mois, en fonction de la ville et des procédures locales. Il est donc conseillé de commencer le processus le plus tôt possible.
3. Que faire si mon certificat de police arrive après le délai de 60 jours pour la demande de résidence permanente?
Si vous n’avez pas reçu votre certificat à temps, assurez-vous de soumettre votre lettre d’explication à IRCC avec les preuves de votre demande. Soyez clair sur les démarches entreprises pour obtenir le certificat en temps voulu.
