Récemment, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a partagé des directives actualisées concernant le traitement des demandes de permis d’études. Une annonce bienvenue a été faite pour les étudiants internationaux inscrits dans des programmes conjoints.
À partir du 6 février 2026, les nouveaux règlements stipulent que les étudiants impliqués dans des programmes conjoints n’ont besoin que d’un seul document attestant leur statut (PAL/TAL). Cela reste valable même si le parcours nécessite de fréquenter plusieurs institutions d’enseignement désignées ou d’étudier dans différentes provinces.
Avant cette mise à jour, il était obligatoire pour chaque étudiant enregistré dans un programme combiné se déroulant dans plusieurs établissements ou provinces d’obtenir une PAL/TAL distincte de chaque institution et région concernée. Cependant, avec les nouvelles mesures, la tâche est simplifiée.
De plus, l’exemption de PAL/TAL pour les étudiants de maîtrise et de doctorat fréquentant des établissements publics a également été confirmée dans ces nouvelles instructions.
Il est à noter que certaines règles demeurent en vigueur :
- Lors d’une demande de restauration de statut, un étudiant doit impérativement fournir une nouvelle PAL/TAL.
- Les étudiants visiteurs, y compris les étudiants diplômés venant d’autres institutions, doivent obtenir une PAL/TAL, car ils ne bénéficient pas de l’exemption pour les étudiants en échange.
- Lorsque des candidats renouvellent leur permis d’études valide pour changer de programme tout en restant dans le même établissement et au même niveau d’étude, ils ne nécessitent pas de PAL/TAL.
Une clarification importante a également été apportée concernant les niveaux d’études : les programmes de maîtrise et de doctorat sont désormais considérés comme équivalents.
Les directives précisent également quelles formations professionnelles au Québec relèvent de l’exemption PAL/TAL, à savoir :
- Diplôme d’études professionnelles (DEP) / Diploma of Vocational Studies (DVS).
- Attestation de spécialisation professionnelle (ASP) / Attestation of Vocational Specialization (AVS).
- Certificat de formation préparatoire au travail (CFPT) / Pre-Work Training Certificate (PWTC).
- Certificat de formation à un métier semi-spécialisé (CFMS) / Training Certificate for a Semiskilled Trade (TCST).
Les étudiants du CEGEP au Québec continueront toutefois de devoir fournir des PAL/TAL.
Ces nouvelles mesures s’appliquent uniquement aux demandes de 2026. Celles soumises avant le 1er janvier 2026 seront traitées selon les réglementations en vigueur à ce moment.
Depuis janvier 2024, tout dossier de demande de permis d’études pour des programmes postsecondaires doit inclure une PAL/TAL, sauf si le candidat relève d’une des exceptions établies.
Les demandes ne contenant pas la documentation requise seront retournées pour non-conformité, avec remboursement des frais associés.
Pour les étudiants de Québec, un certificat d’acceptation du Québec (CAQ) émis par le Ministère de l’Immigration peut satisfaire aux exigences PAL/TAL.
Face à l’augmentation du nombre d’étudiants internationaux, le gouvernement a été amené à instaurer un quota sur les demandes de permis d’études afin de répondre à la pression exercée sur le logement et les services sociaux.
À partir d’octobre 2024, des objectifs annuels d’admission pour les étudiants internationaux seront établis dans le cadre du Plan sur les niveaux d’immigration.
Pour 2026, cet objectif est fixé à 155 000, en baisse par rapport à 305 900 pour 2025.
Entre janvier et novembre 2025, le Canada a accueilli 105 870 nouveaux titulaires de permis d’études, selon les dernières données disponibles du gouvernement.
FAQ
1. Qu’est-ce qu’un PAL/TAL et pourquoi est-il nécessaire pour les demandes de permis d’études ?
Le PAL (provincial attestation letter) ou TAL (territorial attestation letter) est un document officiel délivré par une institution d’enseignement désignée qui certifie un étudiant est accepté dans un programme d’études. Ce document est indispensable pour le traitement de la demande de permis d’études par les autorités canadiennes.
2. Qui est exempté de l’exigence de PAL/TAL lors de la soumission d’une demande ?
Les étudiants de niveau maîtrise ou doctorat fréquentant des établissements financés par des fonds publics sont exemptés de fournir un PAL/TAL. De plus, certaines formations professionnelles spécifiques au Québec peuvent également bénéficier de cette exemption.
3. Que se passe-t-il si ma demande de permis d’études n’inclut pas la documentation requise ?
Si votre demande ne comprend pas le PAL/TAL requis, elle sera retournée sans traitement et vous récupérerez les frais que vous avez payés. Il est donc essentiel de vérifier que tous les documents nécessaires sont fournis avant de soumettre votre demande.
