Le 4 septembre dernier, le gouvernement de l’Ontario a dévoilé une initiative visant à faciliter l’arrivée des travailleurs qualifiés provenant d’autres provinces. Ce dispositif, baptisé “Cadre de droit”, permettra aux professionnels certifiés de commencer à exercer en Ontario en un temps record de dix jours, une amélioration significative par rapport au délai actuel qui peut atteindre six mois.
À partir du 1er janvier 2026, un large éventail de travailleurs dans des métiers réglementés – tant en ingénierie qu’en architecture, par exemple – pourront bénéficier de ces nouvelles règles de mobilité professionnelle. À noter que cette disposition ne concerne pas les professions non réglementées.
Quelles sont les nouveautés liées au cadre de droit ?
Cette législation vise à réduire considérablement le temps d’attente pour les individus possédant des certificats d’autres provinces qui souhaitent travailler en Ontario. Dès l’entrée en vigueur de la réforme, les professionnels détenant des qualifications extérieures pourront intégrer le marché du travail ontarien dans un délai de dix jours ouvrables, après validation de leurs diplômes par l’autorité réglementaire compétente.
Une fois que leurs qualifications sont reconnues, ces travailleurs pourront exercer pour une durée maximale de six mois en attendant l’achèvement de leur enregistrement complet auprès de l’organisme de réglementation de leur domaine en Ontario.
Les nouvelles règles s’appliquent à plus de cinquante organismes de réglementation en Ontario, couvrant environ 300 types de certifications, surtout dans des métiers tels que ceux des ingénieurs et des électriciens. Ce changement est d’autant plus essentiel que 20 % des professions au Canada sont réglementées.
Dans une déclaration le 1er septembre, David Piccini, ministre du Travail, a affirmé : « Ces mesures marquent une avancée majeure. Nous supprimons les entraves afin de générer davantage d’opportunités pour les travailleurs et les entreprises, renforçant ainsi notre province et notre pays ».
Comment profiter des nouvelles règles de mobilité professionnelle ?
Les professionnels certifiés dans d’autres provinces canadiennes peuvent suivre les étapes suivantes afin d’obtenir une licence pour travailler en Ontario dans des secteurs non liés à la santé :
Étape 1 : Identifier l’organisme réglementaire correspondant à leur métier en Ontario.
Étape 2 : Compléter et soumettre une demande de mobilité professionnelle en suivant les directives énoncées par l’autorité de réglementation.
Une fois la demande et tous les documents requis soumis, l’autorité prendra une décision de certification dans un délai de 30 jours.
Travailleurs de la santé
Seules certaines professions de santé seront concernées par cette nouvelle législation sur la mobilité professionnelle.
Les règles du cadre de droit s’appliqueront aux professionnels des soins qui sont inscrits dans d’autres provinces canadiennes ou territoires, notamment :
- Médecins;
- Chirurgiens;
- Infirmiers autorisés;
- Infirmiers auxiliaires;
- Infirmiers praticiens;
- Techniciens en respiration;
- Techniciens de laboratoire médical.
Les professionnels de la santé provenant d’un État américain ou du district de Columbia peuvent également bénéficier de cette législation, sous certaines conditions.
En revanche, d’autres métiers de santé tels que les pharmaciens ou les dentistes ne seront pas inclus dans ce cadre à partir de l’année prochaine. Les travailleurs certifiés de la santé extérieurs à l’Ontario pourront exercer presque instantanément, à condition de répondre à dix conditions précises.
Travailleurs basés en Ontario désirant se déplacer vers d’autres provinces
Les professionnels ayant leur certification en Ontario et souhaitant travailler dans une autre province canadienne bénéficieront également des changements réglementaires à venir. Le gouvernement de l’Ontario a déjà établi dix accords avec diverses provinces, permettant ainsi un échange et une mobilité interprovinciale.
Cela est facilité par le fait que de nombreux métiers réglementés partagent des normes professionnelles similaires à travers le Canada, ce qui simplifie le processus de certification.
Programme des Candidats des Immigrants de l’Ontario
Par le biais du Programme des Candidats des Immigrants de l’Ontario (PCIO), les ressortissants étrangers peuvent obtenir une résidence permanente au Canada par l’intermédiaire de divers flux d’immigration proposés par la province, leur permettant ainsi de vivre et travailler en Ontario.
Pour être éligibles, il est généralement nécessaire d’avoir une offre d’emploi ou une expérience de travail validée. La province dispose de plusieurs flux d’immigration, dont trois exigent une offre d’emploi pour que les candidats soient pris en compte.
FAQ
Quels types de métiers sont concernés par les nouvelles règles de mobilité en Ontario ?
Les nouvelles dispositions s’appliquent à plus de 50 organismes de réglementation, touchant environ 300 professions, y compris des secteurs comme l’architecture, l’ingénierie et l’électricité. Les seuls professionnels de santé couverts sont ceux ayant des certifications spécifiques.
Combien de temps faut-il pour obtenir l’autorisation de travailler en Ontario sous le nouveau cadre ?
Une fois vos qualifications validées, vous pourrez commencer à travailler en Ontario dans un délai maximum de 10 jours ouvrables, et ce, pour une période allant jusqu’à six mois, le temps de finaliser votre enregistrement complet.
Que faire si ma profession n’est pas incluse dans le cadre de droit ?
Si vous pratiquez une profession non réglementée, ces nouvelles règles ne vous affecteront pas. Il est alors conseillé de consulter les ressources spécifiques à votre secteur ou de contacter le bureau d’immigration local pour explorer d’autres options d’emploi.
