Le ministre fédéral de l’immigration, Marc Miller, a décidé d’intervenir dans les niveaux de réunification familiale du Québec. Dans une correspondance révélée par Radio Canada, il a exprimé à sa collègue québécoise, la ministre Christine Fréchette, les démarches qu’il compte entreprendre pour aligner ces niveaux sur ce qu’il considère comme des normes adéquates.
Dans sa lettre, il a indiqué qu’il allait donner instruction à son ministère de traiter les demandes de résidence permanente des candidats à la réunification familiale qui ont obtenu un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) de la part de son administration, représentant environ 20 500 dossiers.
Cette initiative de Miller soulève des questions de juridiction, surtout dans un contexte de discussions prolongées entre le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral sur les objectifs d’immigration serrés de la province en matière de réunification familiale. Actuellement, le Québec fixe un objectif annuel d’environ 10 000 immigrants pour la réunification familiale, un plafond que Miller juge « artificiellement bas », entraînant des délais de traitement souvent plus longs que les normes fédérales.
Un reportage de CTV News Montréal en juillet 2023 a révélé que les demandes de réunification familiale au Québec prennent en moyenne entre 24 et 26 mois, soit 10 à 15 mois de plus que les délais standards du gouvernement fédéral. Miller a réitéré son engagement à respecter les délais habituels du fédéral pour les décisions relatives à ces demandes, même si cela signifiait dépasser les objectifs d’immigration établis par Québec.
Distinguer le Québec des autres provinces canadiennes
Entre 1971 et 1991, le gouvernement du Québec a entrepris plusieurs actions pour obtenir un contrôle accru sur l’immigration, principalement pour protéger sa culture francophone. Ces efforts ont conduit à l’accord connu sous le nom de l’Accord Québec-Canada, qui a conféré à la province des pouvoirs élargis pour le choix et l’intégration des immigrants.
À ce jour, le Québec dispose d’un cadre juridique plus favorable en matière d’immigration que toute autre province ou territoire du Canada. La décision de Miller est d’autant plus significative, car c’est potentiellement la première fois depuis la signature de l’Accord Québec-Canada que le gouvernement fédéral impose une directive d’immigration au Québec.
En réaction à cette décision, le bureau de la ministre Fréchette a souligné l’importance du respect par le gouvernement fédéral de la compétence du Québec en matière d’immigration. « L’approche fédérale ne respecte pas la volonté de la nation québécoise. C’est inacceptable. […] Une telle décision aurait un impact considérable sur les seuils d’immigration permanente du Québec. »
Le ministère québécois de l’immigration a ajouté qu’il envisageait déjà des voies de réunification familiale indépendamment de la demande de Miller, afin de respecter les besoins spécifiques et les décisions des politiques d’immigration du Québec, après avoir consulté des groupes de défense de la réunification familiale en décembre dernier.
FAQ
1. Quels sont les objectifs d’immigration en matière de réunification familiale au Québec?
Le gouvernement du Québec vise actuellement un objectif de 10 000 immigrants par an pour la réunification familiale. Cependant, cet objectif a été critiqué comme étant trop faible par le ministre fédéral de l’immigration, qui affirme que ce chiffre n’est pas suffisant par rapport aux besoins des familles qui souhaitent se réunir.
2. Quelles sont les principales différences en matière d’immigration entre le Québec et le reste du Canada?
Le Québec bénéficie d’un régime d’immigration distinct qui confère au gouvernement provincial un contrôle plus important sur le processus de sélection des immigrants et leur intégration. Cela découle de l’Accord Québec-Canada, qui a été mis en place pour préserver la langue et la culture francophones de la province, contrairement aux autres provinces canadiennes où le gouvernement fédéral a plus de pouvoir dans la gestion de l’immigration.
3. Que signifie le CSQ dans le contexte de la réunification familiale?
Le Certificat de Sélection du Québec (CSQ) est un document délivré par le gouvernement du Québec, attestant qu’un immigrant a été sélectionné pour s’établir dans la province. Pour les demandeurs de réunification familiale, avoir un CSQ est essentiel car il permet de faire une demande de résidence permanente au Canada, et la lettre de Marc Miller indique que ceux qui ont obtenu un CSQ auront leurs demandes traitées par le gouvernement fédéral.
