Pour entrer au Canada, le statut d’admissibilité d’un individu dépend des lois canadiennes et de l’évaluation des crimes qu’il a pu commettre dans un pays étranger. Lorsqu’un étranger se voit refuser l’entrée, c’est généralement parce que son infraction à l’étranger correspond à une infraction au Code criminel canadien, la rendant donc passible d’une inadmission.
Pour certaines sanctions liées à des infractions concernant le cannabis, les travailleurs étrangers peuvent être autorisés à entrer, car ces actes ne sont plus considérés comme illégaux au Canada. Par exemple, la possession de cannabis dans une certaine limite est désormais légale.
Cependant, malgré les récentes modifications législatives au Canada permettant une certaine admisibilité, certaines infractions liées au cannabis peuvent toujours constituer un obstacle à l’entrée au pays, notamment :
- Possession de plus de 30 grammes de cannabis séché.
- Possession de cannabis sous des formes autres que séchées, dépassant 30 grammes.
- Conduite en état d’ivresse liée à une consommation de cannabis.
- Vente ou distribution illégale de cannabis.
Comment entrer au Canada avec une infraction inadmissible liée au cannabis ?
Bien que certains étrangers aient des antécédents criminels liés au cannabis, il existe des solutions pour voyager au Canada, notamment avec un :
Permis de séjour temporaire (PST)
Ce permis peut accorder un accès temporaire si l’individu peut justifier d’une raison valable pour se rendre au Canada, que ce soit pour des affaires ou des situations d’urgence. En prouvant que les avantages de leur visite l’emportent sur les risques potentiels pour la sécurité publique ou le pays, les étrangers peuvent contrecarrer leur inadmissibilité liée à une infraction liée au cannabis grâce à un PST.
Informations clés sur les PST
Voici quelques éléments essentiels que les étrangers doivent connaître concernant le PST :
- La durée de validité d’un PST peut aller jusqu’à trois ans, en fonction du motif de l’entrée au Canada.
- Les demandeurs n’ont pas besoin d’avoir purgé leur peine avant de postuler pour ce permis.
- Les PST peuvent être soit pour une seule entrée, soit pour plusieurs entrées.
- Une fois au Canada, il est possible de demander une prolongation de la validité du permis.
Lettre d’avis légal
Des avocats spécialisés en immigration peuvent aider les individus à rédiger une lettre d’avis légal qui détaille les infractions pour lesquelles une personne pourrait rencontrer des restrictions pour entrer au Canada. Ces lettres peuvent contenir des conseils sur les risques encourus et les lois canadiennes pertinentes, en proposant des arguments pour justifier l’admissibilité de la personne concernée.
Demande de réhabilitation criminelle
Cette procédure permet aux individus ayant un passé criminel de revenir au Canada après avoir dissocié leur ancien statut. Une fois approuvés, ces candidats ne sont plus considérés comme inadmissibles. Les demandes de réhabilitation ne nécessitent pas de réévaluation, mais sont soumises à certains critères d’éligibilité :
- L’infraction doit avoir été commise à l’extérieur du Canada et rendre la personne inadmissible selon les lois canadiennes.
- Le candidat doit avoir soit été reconnu coupable de l’infraction, soit avoir admis l’avoir commise.
- Il doit s’écouler un délai de cinq ans après la fin des sanctions liées à l’infraction (peine de prison, amendes, travaux d’intérêt général ou probation).
FAQ
1. Quelles sont les conséquences d’une infraction au cannabis sur l’admissibilité au Canada?
Les infractions liées au cannabis peuvent avoir des conséquences variées sur l’admissibilité, en fonction de la gravité de la violation et de sa correspondance avec les lois canadiennes. Certainement, des infractions mineures peuvent ne pas poser problème, mais des délits plus graves, comme la possession de quantités excessives ou des accusations liées à la vente, peuvent sérieusement entraver l’accès au territoire canadien.
2. Que faire si je suis déclaré inadmissible à cause d’une infraction liée au cannabis?
Si vous êtes déclaré inadmissible, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez solliciter un Permis de séjour temporaire (PST) si vous disposez d’un motif légitime de voyage. De plus, une lettre d’avis légal d’un avocat en immigration peut vous aider à fortifier votre dossier ou vous aider à présenter une demande de réhabilitation criminelle, une fois que les délais de probation sont écoulés.
3. Quels types de permis peuvent être demandés pour entrer au Canada malgré des antécédents criminels?
Deux types principaux de permis peuvent être envisagés : le Permis de séjour temporaire (PST) et le permis de réhabilitation criminelle. Le PST permet une entrée temporaire, tandis que la demande de réhabilitation vise à effacer un casier criminel aux yeux de la loi canadienne, offrant ainsi un accès permanent après approbation.
