Le gouvernement canadien, par le biais d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), a récemment annoncé des nouveautés pour les étudiants internationaux qui souhaitent changer d’établissement pour les semestres d’hiver ou de printemps 2025.
Ces étudiants auront désormais la possibilité de commencer leurs études dans une nouvelle institution avant d’obtenir leur nouveau permis d’études, à condition de remplir certaines exigences.
Pour entamer leurs études dans un nouvel Établissement d’Apprentissage Désigné (EAD)* sans avoir encore reçu leur nouveau permis, les étudiants doivent :
- Être acceptés dans leur nouvel EAD pour le semestre d’hiver/printemps 2025 ;
- Avoir soumis une demande de nouveau permis d’études à l’IRCC via une demande de prolongation de permis ;
- Détenir un permis d’études valide qui ne mentionne pas le nom du nouvel EAD ;
- Respecter toutes les conditions de leur permis d’études en cours.
*Les EAD sont les seules institutions reconnues au Canada pour recevoir des étudiants internationaux.
Toutes ces conditions doivent être respectées pour pouvoir commencer les études avant la délivrance d’un nouveau permis d’études.
Auparavant, tout changement d’établissement nécessitait une approbation préalable pour un nouveau permis, ce qui compliquait le processus pour les étudiants, qui ne pouvaient pas simplement faire ce changement par le biais de leur compte en ligne.
Conséquences sur l’éligibilité au PEGP après un transfert
Selon le moment où les étudiants soumettent leur demande de nouveau permis d’études et en fonction de leur niveau d’études, des critères supplémentaires de domaine d’études peuvent s’appliquer pour être éligibles à un Permis de Travail Post-Diplôme (PEGP) :
Pour ceux ayant fait leur demande avant le 1er novembre 2024 :
| Niveau d’études | Conditions relatives au domaine d’études |
| Programmes universitaires de baccalauréat, maîtrise ou doctorat | N/A |
| Programmes universitaires non mentionnés ci-dessus | N/A |
| Programmes collégiaux ou non universitaires | N/A |
Pour ceux ayant fait leur demande après le 1er novembre 2024 :
| Niveau d’études | Conditions relatives au domaine d’études |
| Programmes universitaires de baccalauréat, maîtrise ou doctorat | N/A |
| Programmes universitaires non mentionnés ci-dessus | Doit obtenir un diplôme dans un domaine d’études éligible |
| Programmes collégiaux ou non universitaires | Doit obtenir un diplôme dans un domaine d’études éligible |
Pour faire une demande de PEGP, les étudiants doivent également satisfaire des critères linguistiques. Cela nécessite de passer un test linguistique agréé par l’IRCC, que ce soit en anglais ou en français.
Les candidats provenant de programmes universitaires doivent atteindre un niveau de compétence linguistique de Benchmark Linguistique Canadien (BLC) équivalent à 7 pour l’anglais ou à 7 pour le français. Ceux provenant de programmes collégiaux doivent quant à eux prouver un niveau de 5.
Conditions standards pour le transfert d’établissement
Les étudiants qui prévoient de changer d’établissement après le semestre d’hiver/printemps doivent répondre à différentes exigences pour commencer leurs études sans avoir encore reçu leur nouveau permis.
Ils pourront débuter leur formation dans leur nouvel EAD uniquement s’ils respectent ces conditions :
Ils doivent être restés au Canada depuis qu’ils ont obtenu leur lettre d’admission (LAO) de leur nouvel EAD ;
Ils doivent continuer de respecter les conditions de leur ancien permis d’études ;
Avant d’achever leur programme précédent, leur ancien EAD doit avoir soit :
- cessé ses activités ; ou
- interrompu le programme d’études ; ou
- été mis sur une liste de suspension ; ou
- perdu son statut d’établissement désigné.
FAQ
1. Quelles sont les conditions que je dois remplir pour commencer mes études dans un nouvel EAD avant d’avoir mon nouveau permis d’études ?
Pour pouvoir commencer vos études dans un nouvel Établissement d’Apprentissage Désigné avant l’émission de votre nouveau permis d’études, vous devez être accepté dans cet établissement pour le semestre concerné, avoir demandé un nouveau permis d’études, détenir un permis valide sans mention du nouvel établissement et respecter toutes les conditions de votre permis actuel.
2. Quel impact aura un transfert d’établissement sur mon éligibilité au PEGP ?
Le transfert d’établissement peut affecter votre éligibilité au Permis de Travail Post-Diplôme en raison de critères spécifiques basés sur le niveau d’études et le moment de votre demande de nouveau permis. Vous devez vérifier si votre nouveau programme répond aux exigences de domaine d’études établies par l’IRCC pour être éligible au PEGP.
3. Quelle est la procédure standard pour transférer d’établissement après la période d’hiver/printemps ?
Après le semestre d’hiver/printemps, vous ne pourrez commencer vos études dans un nouvel EAD sans nouveau permis que si vous avez été admis dans cet établissement, si vous avez respecté les conditions de votre permis précédent, et si votre ancien établissement a cessé ses activités ou interrompu le programme que vous suivez avant d’avoir terminé vos études.
